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Concept

Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales. Il constitue un second délit, faisant suite au premier délit constitué par la fraude. Histoire Le mécanisme de la fraude fiscale, n'est pas l'apanage des sociétés dites . Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi, dans le domaine historique, certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites sont connus par la tradition historique. Dans le monde grec antique à l'époque d

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Indian black money, corruption and fiscal evasion in Switzerland

Sanchit Gupta, Swati Swati, Vasanth Chandramouli Venkatraman

2011

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Factor taxes and evasion in general equilibrium

Philippe Thalmann

Analytic general equilibrium model assessing the consequences of labor and capital taxes in the presence of tax evasion.

1992

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Inégalités de revenu

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