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Concept
Fraude fiscale
Résumé
La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.
Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition.
L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son .
Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales. Il constitue un second délit, faisant suite au premier délit constitué par la fraude.
Le mécanisme de la fraude fiscale, n'est pas l'apanage des sociétés dites . Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi, dans le domaine historique, certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites sont connus par la tradition historique.
Dans le monde grec antique à l'époque d'Alexandre le Grand certaines pratiques d'enrichissement par évitement ou astuces ont été recensées. De même sous le tribunat de Gracques à Rome au , un phénomène de fausses déclarations foncières qui avaient été établies par les riches propriétaires romains - entre autres les Sénateurs - fut dénoncé. Une fraude fiscale à l'époque très prisée par ces grands propriétaires terriens pour minorer les impôts sur la terre, et les successions. Ce fut un grand mécanisme d'évitement qui joua un rôle dans la crise sociale que subissait l'État romain Républicain, au dire d'Appien.
La méthode de la redevance ou en anglais est particulièrement utilisée par les sociétés multinationales. Elle consiste à transférer les profits d'une entreprise vers une ou plusieurs sociétés écrans basées dans des paradis fiscaux, au travers de paiements déguisés (pour des droits d'auteur, brevets, dette etc.) dans le but de tromper l'administration fiscale sur les recettes réelles de l'entreprise.
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