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Concept
Paradis fiscal
Résumé
Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. D'une part, les taux d'imposition sont jugés beaucoup plus bas par comparaison de ceux pratiqués dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; d'autre part, les lois et les règlementations sont jugés beaucoup moins contraignantes, voire absentes, par comparaison avec les autres pays. Par ailleurs, l'opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important au regard des conventions d'assistances internationales, ce qui permet de distinguer le paradis fiscal du paradis financier.
Le terme « paradis fiscal », bien que couramment employé, peut s'avérer trompeur et recouvre des réalités différentes selon les auteurs. Il s'agit d'un raccourci désignant un « paradis fiscal et judiciaire ».
Trois types de paradis fiscaux peuvent être distingués :
Les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques ;
Les paradis fiscaux à faible imposition sur les entreprises ;
Les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques et les entreprises.
Le terme de paradis fiscal, au sens strict de fiscalité faible, ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi un précisait, dès son introduction, qu’.
Pour certains, toute tentative de définir précisément les paradis fiscaux est vouée à l’échec. En réalité, il y aurait autant de définitions qu’il y a de « paradis fiscaux ». Aussi, selon Karim Berthet et François Stifani, l'ambiguïté qui caractérise la notion de paradis fiscal rend celle-ci difficilement appréhendable. Divisés, les dispositifs nationaux affaiblissent selon eux la coopération fiscale unitaire entre États.
En anglais, l'expression correspondante est , « refuge fiscal » ; en allemand on emploie les termes de ou de , « oasis fiscale » ou « paradis fiscal ».
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Proximité ontologique
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