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Concept
Correspondance diplomatique
Résumé
La correspondance diplomatique est l'ensemble des écrits échangés entre États par l’intermédiaire de leurs représentations diplomatiques. La préparation de cette correspondance répond à des exigences extrêmement précises et exige une attention particulière. La portée de chaque mot et de chaque phrase y est minutieusement pesée.
C'est la forme de correspondance la plus usitée, tant pour les affaires administratives de routine que pour des questions de politiques majeures. La note est soit un instrument de correspondance diplomatique, soit un élément constitutif d'un accord international, susceptible d'engendrer des droits et des obligations de droit international.
Dans les deux cas, la forme est généralement la même. La note émane généralement d'une représentation diplomatique, du ministère des Affaires étrangères de l'État accréditaire ou, plus rarement, d'un ministère technique autorisé à traiter directement avec les missions diplomatiques certaines questions qui sont de son ressort. Les notes émanant du ministre des Affaires étrangères de l'État accréditaire sont adressées aux représentations diplomatiques dont les chefs de mission sont accrédités auprès de l'État accréditant. les notes ne portent pas de titre et sont communément appelées notes, indépendamment de leur contenu. La note est écrite sur papier avec en-tête à gauche. Elle est rédigée en une seule langue, dans un style impersonnel à la troisième personne. La référence du dossier figure sur l’original de la note, mais seules les copies à usage interne portent les initiales de l'auteur.La note commence par la formule introductive de politesse suivante : .
Aux alinéas suivants et au dernier alinéa (salutations), la formule est abrégée en et . La note est paraphée, et non pas signée. Le paraphe est apposé à la fin du dernier paragraphe, immédiatement après la phrase finale ainsi formulée : .
Le lieu et la date sont mentionnés à la fin du texte, à gauche. Le sceau à encre est apposé sur la dernière page, à droite, sous le paraphe.
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