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Concept
Généralité (France)
Résumé
Une généralité est une circonscription administrative de la France d’Ancien Régime. Il y eut jusqu’à trente-sept généralités, les dernières ayant été créées en 1784. Elles furent créées en 1542 avec l’édit de Cognac.
Parmi les multiples circonscriptions territoriales de la France d'Ancien Régime, les généralités sont apparues tardivement ; elles ont eu d'abord un rôle purement fiscal mais n’ont cessé de se renforcer jusqu'à devenir au le cadre principal de l’administration royale.
Ce sont plusieurs siècles après les diocèses ecclésiastiques, les seigneuries ou encore deux ou trois siècles après les bailliages et sénéchaussées, que les généralités, inspirées du modèle catalan, se sont progressivement imposées en apportant pour la première fois — si on excepte les paroisses elles-mêmes — une véritable unité administrative au royaume. Toutes les autres circonscriptions rivalisaient en effet en complexité, indétermination et disparité, sans que de surcroît aucune évolution rationnelle ne se soit dessinée. Probablement la question des finances était-elle la seule à pouvoir affranchir en général l’administration d’un imbroglio aussi profondément enraciné. Le nom de généralité provient des généraux des finances (également appelés généraux sur le fait des aides) que les états généraux ont créés sous le règne de Jean le Bon au .
Placées sous l’autorité d’un « receveur général », les généralités étaient le cadre de la collecte des impôts directs et indirects : recettes du domaine, taille, aides et gabelle (édit de 1542).
À la fin du , l’essentiel du domaine royal et des grands fiefs est réparti au point de vue fiscal entre quatre charges. Chaque charge est affectée à un trésorier de France pour les finances ordinaires et à un général des finances pour les finances extraordinaires. Leur résidence à la Cour imposa la nomination d’un receveur général en province.
À ce stade, les provinces récemment rattachées (Bretagne, Bourgogne, Dauphiné, Guyenne, Picardie, Provence) restent en dehors de cette structure, même si on y rencontre également un receveur général et un ordonnateur.
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