Concept
Traîtrise
Concepts associés (6)
Homicide involontaire coupable
Dans le droit pénal des États de common law, l'homicide involontaire coupable (anglais : manslaughter) est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence ». L'homicide involontaire coupable est un crime aux États-Unis.
Criminal negligence
In criminal law, criminal negligence is an offence that involves a breach of an objective standard of behaviour expected of a defendant. It may be contrasted with strictly liable offences, which do not consider states of mind in determining criminal liability, or offenses that requires mens rea, a mental state of guilt. To constitute a crime, there must be an actus reus (Latin for "guilty act") accompanied by the mens rea (see concurrence).
Homicide concomitant d'une infraction majeure
La doctrine de l'homicide concomitant d'une infraction majeure (anglais: felony murder) est une doctrine de la common law sur l'attribution de la responsabilité pénale d'un homicide causé durant la commission de certaines infractions. Cette doctrine assimile la volonté de commettre une felony à une volonté homicide si la mort a été cause lors de la commission de cette felony. Ces felonies sont généralement limitées à l'incendie criminel, au vol commis avec violence ou port d'armes, à l'enlèvement, au viol, à l'effraction ainsi qu'au trafic de drogue.
Transferred intent
Transferred intent (or transferred mens rea, or transferred malice, in English law) is a legal doctrine that holds that, when the intention to harm one individual inadvertently causes a second person to be hurt instead, the perpetrator is still held responsible. To be held legally responsible, a court typically must demonstrate that the perpetrator had criminal intent (mens rea), that is, that they knew or should have known that another would be harmed by their actions and wanted this harm to occur.
Meurtre
vignette|Le meurtre de saint Thomas Becket, Joseph Martin Kronheim, . Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur. Les pays appliquent différemment le critère de préméditation et utilisent bien souvent une terminologie différente pour qualifier le meurtre. Par exemple, lorsqu'il y a préméditation, le crime est tantôt qualifié de meurtre au premier degré au Canada, tantôt qualifié d'assassinat en France. En droit canadien, le meurtre est défini à l'article 229 du Code criminel.
Mens rea
Mens rea, du latin mens (esprit, pensée, disposition d’esprit) et reus-rea (accusé(e), mis(e) en cause), est une locution juridique signifiant la culpabilité morale ou l'esprit criminel. La culpabilité morale d'un individu est un élément essentiel d'un crime dans les juridictions de common law. Le test de la responsabilité criminelle d'un individu est exprimé par la phrase latine : « Actus non facit reum nisi mens sit rea », ce qui signifie que l'acte de culpabilité ne rend pas un individu criminel à moins que l'esprit de cet individu soit aussi coupable.