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Concept
Agence exécutive
Résumé
Une agence exécutive (executive agency) est un organisme administratif dépendant d'un ministère ou département exécutif qui fonctionne de façon autonome en ce qui concerne son administration et son budget. Ce schéma de gouvernance est utilisé en particulier au Royaume-Uni mais a été imité ailleurs. Les agences exécutives se distinguent des départements non ministériels ainsi que des autorités administratives indépendantes, qui bénéficient d'une indépendance réelle à l'égard du pouvoir exécutif et des ministres. On peut citer le service pénitentiaire de Sa Majesté, l'agence de gestion des permis de conduire et cartes grises ou encore l'agence pour la recherche d'emploi , qui a succédé au British Unemployment Office. Ce modèle est devenu le modèle utilisé dans les années 1990 pour les services publics : en 1997, plus de trois quarts des fonctionnaires britanniques étaient employés d'une agence exécutive.
Les États-Unis ont importé le modèle lors du mandat de Bill Clinton (sous le nom de performance-based organizations ). Mais les États-Unis possèdent de longue date des agences fédérales qui peuvent être dépendantes d'un département exécutif (équivalent d'un ministère) ou indépendantes même si la plupart font partie du bureau exécutif du président des États-Unis fondé en 1939.
Agence indépendante du gouvernement des États-Unis
Le Canada a également importé le modèle britannique (sous le nom de special operating agencies ), le Japon ou la Jamaïque.
En Europe, certaines agences de l'Union européenne sont des agences exécutives.
Treasury Solicitor's Department
Central Office of Information
Government Procurement Service
Poste des forces britanniques
Defence Analytical Services Agency
Defence Estates
Defence Medical, Education and Training Agency
Defence Equipment & Support
Defence Science and Technology Laboratory
Defence Storage and Distribution Agency
Defence Transport and Movements Agency
Defence Vetting Agency
Disposal Services Agency
Duke of York's Royal Military School
Institut hydrographique du Royaume-Uni
Minis
Source officielle
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