Concept

Élections aux Cortes d'Aragon de 2003

Résumé
Les élections aux Cortes d'Aragon de (Elecciones a las Cortes de Aragón de 2003) se tiennent le dimanche , afin d'élire les de la des Cortes d'Aragon pour un mandat de quatre ans. Contexte Mode de scrutin Les Cortes d'Aragon (Cortes de Aragón) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de (diputados) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande. Convocation du scrutin Conformément à l'article 18 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Députation générale d'Aragon afin que le scrutin se tienne le quatrième dimanche du mois de mai, tous les
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