Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.
Concept
Élections aux Cortes d'Aragon de 2003
Résumé
Les élections aux Cortes d'Aragon de (Elecciones a las Cortes de Aragón de 2003) se tiennent le dimanche , afin d'élire les de la des Cortes d'Aragon pour un mandat de quatre ans.
Les Cortes d'Aragon (Cortes de Aragón) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de (diputados) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.
Conformément à l'article 18 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Députation générale d'Aragon afin que le scrutin se tienne le quatrième dimanche du mois de mai, tous les quatre ans.
Puisque l'article 19 du statut d'autonomie prévoit que , l'article 13 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 67 et attribue à chaque circonscription , les restant étant distribués en fonction de la population provinciale, l'article 12 énonce effectivement que
Le décret de convocation des élections, publié le , dispose que la circonscription de Huesca se voit attribuer , la circonscription de Teruel et la circonscription de Saragosse .
Peuvent présenter des candidatures :
les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.
Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.