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Concept
Possession (droit)
Résumé
La possession est la maîtrise de fait sur une chose. Juridiquement, c'est un pouvoir de fait, c'est-à-dire qu'il importe peu que cette maîtrise de fait corresponde à un droit. C'est en droit romain qu'est apparue la notion de possession, qui s'est distinguée de la propriété.
Dans les droits modernes, la possession sert principalement au transfert de la propriété ou à la présomption de celle-ci.
Pour les juristes classiques, la possession n'est plus seulement une maîtrise de fait. Elle est également l'intention d'avoir la chose pour soi, c’est-à-dire de bénéficier des avantages reconnus par le droit à cette qualité de possesseur. La possession cesse avec la disparition de la chose ou de celle du possesseur lui-même, ainsi que par la disparition de lanimus (la volonté de posséder). Le possesseur bénéficie de la protection possessoire avec les interdits possessoires.
Il faut noter qu'en cas d'interruption passagère (ex. : le chalet que nous possédons à la montagne n'est plus accessible à cause de la neige), nous pouvons posséder animo solo, alors que nous avons perdu le corpus.
Le droit romain considère que la possession est strictement personnelle : la copossession est en principe interdite. Ainsi, le locataire n'est pas possesseur, mais uniquement un simple détenteur de la chose. Cependant, le cas du précariste (celui qui a la charge d'administrer les terres d'un grand propriétaire terrien) est une exception à ce principe. En effet, pour protéger les biens donnés à titre de précaire, le précariste ainsi que propriétaire disposaient de la protection de la possession. Le précariste pouvait intenter ces actions contre tout tiers gênant sa possession, sauf contre le propriétaire.
Au Bas-Empire, il y a une certaine confusion entre les notions de possession et de propriété. La protection interdictale est profondément modifiée.
Le possesseur se comporte comme le titulaire d'un droit réel sans qu'importe de savoir si ce droit réel existe ou pas. Dans la majeure partie des cas, le fait coïncide avec le droit : le possesseur est généralement le propriétaire.
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