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Concept
Nationalité algérienne
Résumé
vignette|Passeport algérien.
La nationalité algérienne, est un attribut juridique qui lie toutes personnes physiques ou morales originaires de la République algérienne démocratique et populaire à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.
Textes initiaux : Loi du portant Code de la nationalité algérienne.
Réformes : Ordonnance du portant Code de la nationalité algérienne
Dernière vague de réformes : Ordonnance du modifiant et complétant l’ordonnance du portant code de la nationalité algérienne
Est considéré comme Algérien l'enfant né de père algérien ou de mère algérienne (article 6).
Selon l'article 32 du Code de la nationalité : Lorsque la nationalité algérienne est revendiquée à titre de nationalité d’origine, elle peut être prouvée par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman .
Elle peut également être prouvée par tous moyens et notamment par la possession d'état.
La possession d'état de national algérien résulte d'un ensemble de faits publics notoires et non équivoques établissant que l'intéressé et ses parents se sont comportés comme des Algériens et ont été considérés comme tels, tant par les autorités publiques que par les particuliers.
Les dispostions qui précèdent, ne portent par atteinte aux droits résultant de l'acquisition de la nationalité algérienne par le bienfait de la loi.
Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie :
L’enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n’avoir jamais été algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est légalement établie à l'égard d’un étranger ou d’une étrangère et s’il a, conformément à la loi nationale de cet étranger ou de cette étrangère, la nationalité de celui-ci.
La loi indique aussi que, l'enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né en Algérie.
Il est aussi considéré algérien l'enfant né en Algérie de père inconnu et d'une mère dont seul le nom figure sur son acte de naissance, sans autre mention pouvant prouver la nationalité de celle-ci.
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