Concept

Régime seigneurial de la Nouvelle-France

Le régime seigneurial de la Nouvelle-France décrit le régime semi-féodal en vigueur sur les terres colonisées par la France en Amérique du Nord. Cette organisation sociale a existé en Nouvelle-France de 1623 à la conquête britannique en 1763 puis s'est maintenue au Bas-Canada (1840) et au Canada-Uni jusqu'en 1854. La plus lointaine mention faite à propos d'un principe « seigneurial » dans l'organisation des terres date de 1541 dans la Commission accordée par le roi de France à Jean-François de La Rocque de Roberval pour l'exploration et l'exploitation de la Nouvelle-France. Cependant, les premiers fiefs permanents ne sont établis qu'à partir des années 1620. La Compagnie de la Nouvelle-France, aussi appelée la Compagnie des Cent-Associés, est, sous ce régime, introduite en Nouvelle-France en 1627 par le cardinal Richelieu. Le territoire était découpé en longues bandes perpendiculaires aux cours d'eau, les seigneuries. Ces terres étaient concédées (mais pas données) par le roi à des seigneurs, eux-mêmes locataires de terres et responsables de leur mise en valeur (par la construction de routes et moulins pour les habitants, par exemple). Entre 1620 et 1854, 300 seigneuries sont concédées. Après la bataille des plaines d'Abraham et la conquête de Québec par les Britanniques pendant la guerre de Sept Ans, ce système devint un obstacle à la colonisation du territoire par les anglophones. L'Acte de Québec de 1774 conserva pourtant le droit romano-civiliste français, et donc le système seigneurial. Nombre d'Écossais et d'Anglais firent l'acquisition de seigneuries pendant le siècle qui suivit, d'autres furent réparties parmi les descendants des premiers seigneurs. Autour de 1792, la région des Cantons de l'Est a été ouverte à la colonisation par les Anglais. Elle utilisait un système anglais de division des terres en tant qu'exception au régime seigneurial et était ouverte en priorité aux Anglo-Protestants. Cette région couvrait la totalité de l'actuelle Estrie, ainsi que des portions de la Montérégie, des Bois-Francs (dite Centre-du-Québec), ainsi que de la Beauce (partie sud de la région Chaudière-Appalaches).

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