Concept

Terra nullius

Résumé
Terra nullius est une locution latine signifiant « territoire sans maître ». C'est un espace qui peut être habité mais qui ne relève pas d'un État. Selon ce principe, les terres ne sont possédées par personne. Sa définition a évolué avec le temps. Reconnaître le statut de « terra nullius » d'un territoire peut juridiquement légitimer l'acquisition de la souveraineté sur ce territoire par un État : au , la Cour internationale de justice a compétence pour valider cette procédure. Littéralement, « terra nullius » (au pluriel terrae nullius) est une locution latine qui signifie « terre n'appartenant à personne ». Aux , les pays occidentaux reconnaissaient au Pape une autorité suffisante pour trancher de la souveraineté d'un territoire reconnu comme terra nullius. C'est dans ce sens que l'on peut comprendre la bulle Inter caetera du pape organisant la division des terres du Nouveau Monde entre les royaumes d'Espagne et du Portugal. Du , la monarchie des Habsbourg invoque le statut de terra nullius pour annexer des territoires balkaniques peuplés de chrétiens non catholiques (dits « schismatiques ») tributaires de l'Empire ottoman musulman (en 1718 le Banat, l'Olténie valaque et la Serbie au traité de Passarowitz, en 1775 la Bucovine moldave, en 1908 la Bosnie-Herzégovine nominalement ottomane, mais administrée par l'Autriche-Hongrie depuis 1878). Plus tard, à l'époque de l'expansion coloniale de l'Occident, le terme a eu une portée plus générale : même lorsque sur les territoires qualifiés de « découverts » vivaient des autochtones (comme par exemple en Amérique du Nord) et se trouvaient des États constitués par ces peuples (comme par exemple les États aztèque, inca, ashantais, congolais, loundais, loubanais, annamite...) le statut de Terra nullius fut décrété pour faire « droit » aux pays les mieux armés et prétendant être « plus civilisés », à saisir, coloniser et exploiter des territoires et des ressources.
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