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Concept
Acquisition de souveraineté
Résumé
Un certain nombre de modes d'acquisition de souveraineté sont, ou ont été reconnues par le droit international comme méthodes licites par lesquelles un État peut acquérir la souveraineté sur un territoire. Le droit international hérite d'une grande partie du droit romain en ce qui concerne l'acquisition de souveraineté en raison du droit civil européen sous-jacent, au moment des premiers voyages de découverte tels que celui de Christophe Colomb. La base d'acquisition de la propriété des États sur un territoire vacant continue donc de s'appliquer (et a souvent été appliquée historiquement aux terres déjà possédées par les populations autochtones).
L'accrétion (ou atterrissement) fait référence à l'expansion physique d'un territoire existant par le biais de processus géologiques, tels que l'alluvion (le dépôt de sédiments), l'avulsion ou le volcanisme.
Un État peut acquérir la souveraineté sur un territoire si cette souveraineté lui est (transférée) par un autre État. La cession est généralement effectuée par traité. La cession de l'île de Hong Kong et de Kowloon, des achats tels que l'achat de la Louisiane et de l'Alaska, et des cessions impliquant plusieurs parties telles que le traité portant règlement définitif concernant l’Allemagne sont quelques exemples.
L'annexion directe, l'acquisition de territoire par la force, était historiquement reconnue comme une méthode légale pour acquérir la souveraineté sur un territoire nouvellement acquis avant le milieu des années 1700. Cependant, à la fin de l'époque napoléonienne, l'invasion et l'annexion ont cessé d'être reconnues par le droit international et ne sont plus acceptées comme moyen d'acquisition territoriale. Le règlement concernant Laws and Customs of War on Land (Hague IV, 1907) contenait des dispositions explicites concernant la protection des civils et de leurs biens dans les territoires occupés. La Charte des Nations unies contient également des dispositions connexes.
Dans l'affaire United States v.
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