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Concept
État de droit
Résumé
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi. Ceci constitue une approche où chacun, l'individu comme la puissance publique, est soumis à un même droit fondé sur le principe du respect de ses normes.
La notion d'état de droit est aujourd'hui affirmée dans de très nombreux pays. Par exemple, la Constitution canadienne reconnaît la primauté du droit dans ses principes fondateurs ; la Constitution colombienne présente elle le pays comme ; enfin, la Charte démocratique interaméricaine affirme les liens indissociables entre la démocratie et l’État de droit.
La notion est proche mais différente de celles de Rechtsstaat, en allemand, et rule of law, en anglais, elles-mêmes très différentes l'une de l'autre. L'état de droit peut être défini de façon très générale comme chez les juristes français du début du où il est soumission de l'état au droit, ou bien selon des modalités plus techniques comme celles définies par l'Autrichien Hans Kelsen qui le définit avant tout par le respect de la hiérarchie des normes juridiques. De manière différente, l'état de droit dans une vision proche du concept de rule of law est une théorie qui affirme que l'état doit se soumettre aux droits fondamentaux de l'homme : les juristes et théoriciens français font jouer à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 un rôle essentiel dans le contenu de l'état de droit. On peut distinguer conceptuellement trois types d’états : l'état de police où le pouvoir d'État produit la loi et la met en œuvre, l'état légal où l'État et l'administration sont soumis à la loi votée par le Parlement et l'état de droit où les lois sont soumises à des exigences supérieures qui sont mises en œuvre par une cour constitutionnelle. Mais cette distinction ne doit pas faire oublier que l'expression état de droit peut être utilisée pour qualifier l'état légal.
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