Concept

Chambre des députés (Luxembourg)

La Chambre des députés (D'Chamber ; Abgeordnetenkammer) est le parlement monocaméral du Luxembourg. La Chambre siège dans la ville de Luxembourg et ses séances sont publiques et retransmises en direct sur Chamber TV. Elle ne peut prendre de résolution que lorsque la majorité de ses membres est réunie. La Chambre peut demander la présence des membres du gouvernement du Luxembourg à ses séances publiques. vignette|Guillaume des Pays-Bas sur une toile de 1819. Avec la Constitution de 1841, une « assemblée des États », constituée de 34 députés, voit le jour. Sous la monarchie absolue alors en place, ses pouvoirs sont très restreints : elle ne peut pas prendre de décisions et exerce un rôle purement consultatif aux côtés du souverain. L’accord du parlement est nécessaire dans très peu de domaines tels que par exemple la législation fiscale. Seul le roi grand-duc Guillaume a le droit de proposer des lois. Le parlement ne se réunit alors que quinze jours par an et ses séances sont tenues secrètes. Dans un climat marqué par les mouvements révolutionnaires démocratiques et sociaux en France, une nouvelle Constitution voit le jour en 1848. Elle introduit une monarchie constitutionnelle : le roi grand-duc ne dispose désormais que des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et les lois spéciales. Le pouvoir législatif revient au parlement : il a le droit de proposer et d’amender les lois. Il décide désormais du budget ordinaire et extraordinaire et obtient le pouvoir d’enquête, Le gouvernement devient responsable et est rapidement soumis au contrôle de la Chambre. Les séances du parlement, dès lors appelé « Chambre des Députés », sont rendues publiques. En 1853, le roi grand-duc Guillaume III appelle le Gouvernement à élaborer une nouvelle Constitution qui limite les pouvoirs de la Chambre. Lorsque cette dernière refuse de traiter de la proposition de révision du Gouvernement, le Grand-Duc la dissout. Il s’ensuit un retour, passager, à la monarchie absolue.

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