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Concept
Pouvoir législatif
Résumé
vignette|L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec :
le pouvoir exécutif ;
le pouvoir judiciaire.
Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire.
Le plus souvent, il est exercé sous la forme d'un parlement.
Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).
Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Il vote le budget de l'État.
Il peut assurer l'intérim du chef de l'État (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'à la prochaine élection présidentielle.
Sous l'Ancien Régime, ce qu'on appelle aujourd'hui le pouvoir législatif, ou domaine législatif, est lui-même séparé en trois :
la création ou la modification du droit civil ou criminel n'appartient pas au roi: elle est entièrement populaire, à la fois coutumière et jurisprudencielle. Les différentes coutumes de France constituent ce qu'on appelle le droit oral, elles ont été recueillies par écrit à partir du sur ordre du roi par des jurisconsultes qui ont fait de vastes enquêtes auprès des populations locales; des nouvelles dispositions de coutume peuvent être ajoutée au moyen d'une enquête par turb (du latin turba, la foule) qui met en évidence l'unanimité d'une pratique; les lois fondamentales du royaume relèvent aussi de la coutume. Dans certaines provinces du midi, dites de droit écrit, un droit romain adapté localement tient lieu de coutume, ou y supplée.
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