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Concept
Ombudsman
Résumé
Lombudsman (du ombudsman, souvent désigné en français comme « médiateur », « défenseur » ou « protecteur » ; ombudsmän au pluriel) est une personne chargée de représenter un ensemble de personnalités physiques ou morales. Son champ de compétence porte sur des différends de type administratif dans le secteur public ou privé. Comme le recours à un médiateur, le recours à un ombudsman est gratuit.
La fonction connaît diverses désignations suivant les pays : défenseur des droits en France, dans plusieurs régions francophones, dans les pays hispaniques, ou encore .
Dans la plupart des contextes, l'« ombudsman » se réfère à un fonctionnaire nommé pour contrôler l'activité du gouvernement dans l'intérêt du citoyen, et pour surveiller le suivi des plaintes du citoyen contre l'État. Si l'Ombudsman trouve une plainte justifiée, il produit un rapport et en effectue un suivi jusqu'à réparation. L'Ombudsman n'agit pas en justice. Il tient son autorité du mandat qui lui a été confié, soit par l'autorité suprême du pays (président, roi...), soit par une assemblée de représentants, généralement des députés.
Le mot ombudsman est d'origine suédoise et se traduit par porte-parole des griefs ou homme des doléances.
Il s'agit d'une fonction nouvelle, apparue la fin du et qui s'est répandue à la fin du . Les recherches historiques que l'on peut faire renvoient à des fonctions rattachées à la magistrature et au système judiciaire, dont l'ombudsman est totalement indépendant, ce qui fait précisément son originalité.
Néanmoins, ci-dessous, voici les statuts auxquels il pourrait être, abusivement, assimilé.
L'idée de la défense des personnes face aux institutions ne date pas du et n'est pas apparue en Suède. Quoique nous en sachions peu sur les fonctions des magistrats, soit chez les Grecs, avec le proxène, soit chez les Romains, les textes attestent l'existence de defensor civitatis jusqu'en 368 où Valentinien leur ajouta le defensor plebis – défenseur de la plèbe – par une lettre au préfet du Prétoire d'Italie et d'Illyrie, Petronius Probus.
Source officielle
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