Code civil (France)Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre ), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué le (), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
FranceLa France (), en forme longue depuis 1875 la République française (), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique, Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques.
Droit pénalvignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Sénat romainLe Sénat est l'une des plus anciennes et pérennes institutions politiques de la Rome antique. Cette assemblée est composée des représentants des grandes familles de rang sénatorial et joue un rôle religieux, législatif, financier et de politique extérieure important. Son rôle et son influence sur la vie politique romaine ont évolué tout au long de l'histoire et atteignent leur apogée durant la République romaine, entre le et le Sous la Royauté, le Sénat n’aurait été qu’une assemblée qui conseille le roi et éventuellement s'oppose à lui afin de défendre les intérêts du patriciat.
Codification (droit)En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ». La notion de codification recouvre en fait des pratiques différentes à bien des égards, dont les juristes et les historiens ont noté la variété, tant dans l'élaboration que dans le contenu.
Responsabilité délictuelle en common lawLa responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits. Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne.
Droit écossaisvignette|Parlement écossais à Édimbourg. L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit romano-civiliste dans la lignée du Code de Justinien et de la common law récente (après l'union). Le système écossais est comparable notamment au droit sud-africain. Depuis l'Acte d'Union de 1707, la législature est partagée avec le reste du Royaume-Uni. Si le système législatif écossais est fondamentalement différent des systèmes gallois et anglais, il fut néanmoins influencé par ce dernier.
Droit canoniqueLe droit canonique ou droit canon (du κανών, kanon, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres. Il s'agit de la loi ecclésiastique interne, ou politique opérationnelle, régissant l'Église catholique (à la fois l'Église latine et les Églises catholiques orientales), les Églises orthodoxes et orthodoxes orientales, et les Églises nationales individuelles au sein de la Communion anglicane.
TogeLa toge (du latin ) est le vêtement de dessus, de laine épaisse, porté par les citoyens de la Rome antique. Vêtement essentiellement masculin, la toge se porte au-dessus d'une tunique à manches courtes. Elle couvre le bras gauche et laisse le bras droit dégagé. La draperie forme des plis caractéristiques : pli en demi-cercle sous le bras droit (le sinus) et plis produits en relevant une partie du côté gauche de la toge faisant saillie devant la poitrine (l’).
Procédure (droit)En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est : soit l'ensemble des formalités nécessaires à la validité d'un acte ; soit l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice. Le droit procédural (ou processuel) étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure judiciaire et notamment d'un procès ; on l'oppose au droit substantiel. Devant une juridiction civile, on parle de procédure civile, devant une juridiction pénale de procédure pénale, devant une juridiction administrative de procédure administrative (nommée contentieux administratif en France).
