Assemblée constituante

Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée Convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être élus, tirés au sort, désignés ou s'autoproclamer. Leur pouvoir doit être défini clairement, soit ils sont désignés expressément et uniquement pour la tâche de rédaction de la constitution, ou bien ils peuvent avoir d'autres fonctions institutionnelles (comme un pouvoir parlementaire législatif) ou carrément un pouvoir souverain absolu (comme l'assemblée constituante nationale française de 1789-1791) mais cette dernière option reste vivement critiquée pour son absolutisme. L'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, à la suite d'une crise de régime (révolution, guerre civile, coup d'État, invasion) et doit ainsi rédiger une « petite constitution » de transition. Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante. L'Assemblée nationale constituante algérienne est élue le 20 septembre 1962, deux mois et demi après l'indépendance du pays. Elle dote le jeune État algérien de sa première constitution. Assemblée nationale de Weimar Convention constitutionnelle (Australie) En 1891, la convention australasienne nationale a réuni à Sydney des délégués issus des six colonies autonomes australiennes et de la Nouvelle-Zélande pour débattre d'un premier projet de constitution australienne rédigé par Samuel Griffith. Ces débats n'ont cependant pas débouchés sur la création de la fédération australasienne souhaitée par ses promoteurs et peu après la Nouvelle-Zélande s'est éloignée du projet.

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Publications associées (1)

Concepts associés (38)

Thématique Aujourd'hui, en tant qu'architectes, nous ne pouvons plus concevoir un projet sans tenir compte des questions liées au développement durable. Le projet traite cette thématique au niveau de

2004

États des États-Unis

Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique. Ce pays est une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia et plusieurs territoires. La souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié.

Assemblée constituante

Autoritarisme

alt=|vignette|upright=1.8|Carte de l'indice de démocratie publiée par Economist Intelligence Unit en 2022 : plus le pays est en rouge, plus il est considéré comme autoritaire. Démocraties à part entière Démocraties imparfaites Régimes hybrides Régimes autoritaires Le terme autoritarisme peut désigner aussi bien un comportement individuel que le mode de fonctionnement d'une structure politique. Dans les deux cas, l'autoritarisme consiste en une prééminence, une hypertrophie de l'autorité, érigée en valeur suprême.