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Concept

Atrocity crime

An atrocity crime is a violation of international criminal law that falls under the historically three legally defined international crimes of genocide, war crimes, and crimes against humanity. Ethnic cleansing is widely regarded as a fourth mass atrocity crime by legal scholars and international non-governmental organizations (NGOs) working in the field, despite not yet being recognized as an independent crime under international law. Crimes of aggression are considered by some to be mass atrocity crimes and they are included in the jurisdiction of the International Criminal Court. However, most legal scholars do not consider them to be mass atrocity crimes. While it is certainly a grave violation of international law and frequently the context in which mass atrocity crimes are committed, the crime of aggression is distinguishable because it is an attack on the territory, sovereignty, or political independence of a state rather than on individuals. The primary international laws defining mass atrocity crimes are the 1948 Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, the 1949 Geneva Conventions and their 1977 Additional Protocols, and the 1998 Rome Statute of the International Criminal Court. The jurisprudence of the International Criminal Court, ad hoc international criminal tribunals, and the International Court of Justice further define and enforce these laws. Crimes against humanity The term "crimes against humanity" has been applied to a wide range of acts and is often seen as broader than the other three mass atrocity crimes. While crimes against humanity can include many acts that also constitute war crimes, genocide, or ethnic cleansing, it bears distinguishing characteristics. Unlike war crimes, crimes against humanity may be committed in times of war or peace and can only be committed against civilian populations. Unlike genocide, the acts need not be targeted against a specific group. Crimes against humanity have not been codified under a dedicated international treaty.

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Concepts associés (3)
Crime d'agression
La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains. La définition du crime d'agression est fixée dans le Statut de Rome depuis 2010 ; les personnes ayant commis un tel crime pourront bientôt être poursuivies devant la Cour pénale internationale (CPI). La notion de crime d'agression est identique à celle de crime contre la paix utilisée devant les tribunaux militaires établis après la Seconde Guerre mondiale (le Procès de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo).
Nettoyage ethnique
Le nettoyage ethnique (du serbo-croate : etničko čišćenje ; ou épuration ethnique ou purification ethnique) est une tentative de création de zones géographiques à homogénéité ethnique par la violence, la déportation ou le déplacement forcé. L'expression désigne une politique visant à faire disparaître d'un territoire un groupe ethnique. Se rattachent à ce processus ou y contribuent : l'émigration forcée, le transfert de populations ou la déportation, la stérilisation de masse, le viol des femmes et le génocide à l'encontre d'une communauté préalablement discriminée sur la base de divers critères (religieux, linguistiques, sociaux, idéologiques, stratégiques, etc.
Jus cogens
Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du , dans son article 53 : Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.

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