Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.
Cette notion est définie par la Convention de Vienne du , dans son article 53 :
Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.
Cette notion se rapproche, mais ne rejoint pas totalement, celle de droit international coutumier qui suppose une reconnaissance et application effective générale.
Selon les définitions des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne de 1969 le jus cogens est caractérisé par quatre éléments :
Ce sont des règles impératives, dont le respect est exigé plus impérieusement que les normes obligatoires. Ainsi lorsque la violation d'une règle obligatoire met en cause la responsabilité de l'État, la violation d'une règle impérative entraîne, elle, la nullité du traité contraire (nullité relative)
Ce sont des règles du droit international général, à vocation universelle. Il n'est pas question de jus cogens « régional » dans la Convention de Vienne même s'il est admis par certains auteurs.
Ce sont des règles évolutives. Les normes de jus cogens n'imposent pas seulement des principes lors de négociations de traités, elles remettent aussi en cause les traités qui étaient valides lors de leur entrée en vigueur. Ce n'est plus seulement une condition de validité mais également un motif de terminaison.
Ce sont des règles « acceptées et reconnues » comme jus cogens par la communauté internationale des États dans son ensemble :
des règles reconnues et acceptées comme jus cogens : il s'agit ici d'un processus proche de la coutume, le jus cogens constituant alors une règle coutumière endurcie.
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International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du , dans son article 53 : Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) est un traité de droit international approuvé à l'unanimité le par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle est entrée en vigueur le . Au décembre 2019, l'ont ratifiée ou y ont adhéré. Son inspirateur et principal rédacteur est Raphael Lemkin, un juriste américain d'origine juive polonaise, qui a créé le néologisme « génocide » dans les dernières années de la Seconde Guerre mondiale.
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