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Concept
Constitution brésilienne de 1988
Résumé
La constitution brésilienne du est la de l'État brésilien. Elle a été approuvée par l'Assemblée nationale constituante le 22 septembre de 1988 et promulguée le 5 octobre 1988. Elle a introduit un scrutin présidentiel direct à deux tours, avec un accroissement du poids du Congrès face à l’exécutif, une décentralisation, des droits fondamentaux, comme les droits sociaux et les libertés individuelles.
Elle consacre « l'Union indissoluble » des États fédérés, des municipalités et du District fédéral, ainsi que la laïcité de l'État (article 19).
Conçue dans le cadre du processus de démocratisation, qui a commencé avec la fin de la dictature militaire au Brésil (1964-1985), elle est connue sous le nom de « Constitution citoyenne ». À la date de septembre 2020, elle a connu plus de 100 amendements.
Le Congrès élu en 1986 reçoit du président José Sarney la tâche d'élaborer une nouvelle constitution. Le Congrès devient donc Assemblée constituante dont les travaux commencent le à l'issue de 21 ans de dictature militaire.
L'objectif premier est d'apporter une rupture par rapport à la Constitution de 1967, jugée arbitraire, et dans le cadre d'un processus de démocratisation, de rétablir l'inviolabilité des libertés et droits fondamentaux.
Le président de la république fédérative du Brésil et le vice-président sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct à deux tours (les candidats à la présidence et à la vice-présidence se présentent sur une même liste). Le président peut être destitué par le Congrès pour des cas de corruption, mais non pour des raisons politiques (le premier titulaire du poste, Fernando Collor de Mello le sera par les votes du et du après une enquête diligentée par le Congrès et la police fédérale). Les lois doivent recevoir sa sanction et il dispose d'un droit de veto sur les lois adoptées par le Congrès national, y compris pour les lois de finances, mais hors certains cas (nominations, référendum et plébiscites, accords internationaux...
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