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Concept
État d'urgence
Résumé
L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse.
Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l'État de droit courant.
L'alerte peut porter sur une crise
météorologique (catastrophe naturelle : éruption volcanique, typhon, tsunami...), climatique,
écologique,
environnementale,
médicale,
sanitaire (risque nucléaire, pandémie),
alimentaire (grippe aviaire, vache folle...),
économique (rupture des régularités socio-économiques),
financière,
humanitaire,
migratoire,
sociale...
Les cas de guerre extérieure, de guerre civile intérieure, de troubles intérieurs graves (manifestation, faits sociaux violents, révolte avec armes, émeute, sédition, subversion, terrorisme) relèvent d'une autre logique, d'état de siège. Le désordre (le chaos) est le résultat d'une déliaison sociale, d'une dislocation du corps social, de la concorde, entraînant un état de guerre civile (réel ou fictif) : décolonisation, guerre de partisans, guérilla, projet politique différent (état d'exception / résistance).
Sauf à réfléchir en termes de guerre civile mondiale, planétaire, universelle, permanente, et donc d'état d'exception permanente.
L'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 régule au niveau du droit international l'état d'urgence. Il dispose en particulier que :
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l'élaboration de rapports spéciaux. Il a élaboré en 1981 une déclaration relative à l'interprétation de cet article. L'Égypte, entre autres, a ainsi été à plusieurs reprises épinglée pour son état d'urgence continu depuis au moins 1981.
Source officielle
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