Droit aux États-Unis

Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance. Les États-Unis étant un État fédéral, il y a d'une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part un droit particulier à chaque État fédéré. Le responsable de la justice au sein du cabinet est l'attorney general, actuellement Merrick Garland. En vertu de la clause de suprématie (Article VI de la Constitution), le droit fédéral prime le droit des États. Ainsi, en cas de contradiction, la Constitution fédérale prime les Constitutions particulières de chaque État ; de même que les lois fédérales, et que les traités signés par les États-Unis. Tous les six ans, un code fédéral est rédigé, recensant l'ensemble des lois fédérales permanentes. Il y a quatre sources formelles du droit aux États-Unis : la Constitution des États-Unis, les lois, le droit jurisprudentiel (c'est-à-dire formulé par les juges) ainsi que les ordonnances et textes réglementaires. La coutume reste une source de droit informelle (pratique obligatoire, raisonnable dans un temps suffisant de répétition). Est considéré comme principe fondamental du droit constitutionnel américain le principe du delegata potestas non potest delegari, selon lequel un organisme qui a un pouvoir délégué par la nation ne peut pas subdéléguer ce même droit à un autre acteur. Système judiciaire fédéral américain Outre le système judiciaire fédéral, à la tête duquel se trouve la Cour suprême, chaque État dispose de son propre système judiciaire. Les tribunaux fédéraux dans chaque État sont les Cours fédérales de district, qui comprennent des juges et des procureurs nommés, qui ne peuvent perdre leur place que par une procédure de destitution. Les juges de 39 des États fédérés sont élus, de même que les procureurs (district attorney). Le financement de ces campagnes électorales a atteint un total de de dollars de 2000 à 2007, près du double que pendant les années 1990.