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Concept
Droit public
Résumé
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État. Cela comprend aussi les relations diplomatiques entre les États, les organisations internationales, ainsi qu'entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées.
Le droit public est traditionnellement opposé au droit privé, qui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est l'une des summa divisio juridiques.
Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice ;
Le droit administratif, qui réglemente la structure de l'administration, ses rapports avec les particuliers, ses fonctionnaires (droit de la fonction publique), ses fournisseurs (Code de la commande publique) ;
Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des contribuables aux budgets de l'État et des collectivités publiques (Code général des impôts) ;
Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public (gestion de l'argent par l'État) ;
Le droit de l'urbanisme (Code de l'urbanisme) et le droit de la construction (code de la construction et de l'habitation).
Le droit international public qui concerne les rapports entre États sur la scène internationale, entre personnes privées ou morales et les organisations internationales.
Une partie de la doctrine considère comme appartenant au droit public certaines catégories classées dans le droit privé dans les autres systèmes de droits de type romano-germanique :
Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
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