Séance de cours
Cette séance de cours offre une introduction à la maîtrise de la terre en droit suisse, en mettant l'accent sur les distinctions entre le droit public et le droit privé. Il commence par les concepts fondamentaux de l'État, de l'espace et de la propriété, en mettant l'accent sur les cadres juridiques régissant l'utilisation des terres. Le formateur discute de la logique des décisions prises par les autorités, en soulignant comment les décisions administratives ont une incidence sur les droits et obligations individuels. La séance de cours aborde également l'importance du droit public dans la réglementation de l'utilisation des terres, y compris la nécessité d'obtenir des permis de construction et les implications des lois de protection de l'environnement. En outre, la discussion s'étend aux droits des individus en matière de propriété, y compris la distinction entre les espaces publics et privés. L'instructeur élabore sur les définitions juridiques des personnes et des choses, la capacité des individus à détenir des droits, et la protection des droits personnels contre les tiers. La session se termine par un aperçu des obligations contractuelles dans le contexte de l'utilisation des terres, en particulier dans les processus de passation des marchés publics, illustrant l'interaction entre le droit public et le droit privé dans la gestion des terres.