La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.
Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco.
alt=|vignette|Première page de la Constitution.
Transition démocratique espagnole
Le Parlement issu des élections constituantes du désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées, dont un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle.
Les sept membres étaient :
Unión de Centro Democrático (UCD) (centristes, parti gouvernemental) :
Gabriel Cisneros
Miguel Herrero
José Pedro Pérez Llorca
Partido Socialista Obrero Español (PSOE) (socialistes) :
Gregorio Peces Barba
Alianza Popular (AP) (post-franquistes) :
Manuel Fraga
Minorité catalane et Parti nationaliste basque :
Miquel Roca
Partit Socialista Unificat de Catalunya (communiste catalan) :
Jordi Solé Tura
Ces rédacteurs, connus sous le nom de Los Padres de la Constitución (en français Les pères de la constitution), publient le une première ébauche du texte constitutionnel, mais elle contient 168 contestations adressées par les mêmes rédacteurs. Dans les mois qui suivent, des négociations ont lieu entre les rédacteurs pour accorder un texte plus consensuel dans les points relatifs à la religion, l'éducation et l'économie. En parallèle, les travaux de la Commission se sont centrés sur l'étude des contestations.
Une nouvelle ébauche est présentée aux Cortès (le Parlement) le pour négociation. Plus de modifications sont discutées au Congrès des députés, où a lieu le vote d'approbation du projet constitutionnel le qui est ensuite remis au Sénat.
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Madrid (en espagnol : ) est la capitale et la plus grande ville d'Espagne. Située dans la partie centrale du royaume, elle est également la capitale et la ville la plus peuplée de la communauté de Madrid. En tant que capitale d'État, elle abrite la plupart des institutions politiques du pays, dont la résidence royale, le siège du gouvernement et le Parlement. Elle compte une population d'environ d'habitants intra-muros sur une superficie totale de , au sein d'une aire urbaine d'environ d'habitants en 2014.
alt=Drapeau de l'Espagne (1977-1982)|vignette|Drapeau de l'Espagne (1977-1981) La transition démocratique espagnole (Transición democrática española) est le processus ayant permis la sortie du franquisme et la mise en place d'un régime démocratique en Espagne. D’un point de vue institutionnel, on peut considérer qu'elle s'étend de la mort du général Franco, en 1975, jusqu'à la première alternance politique, en 1982, avec l'arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol de Felipe González.
La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco.