Constitution espagnole de 1978

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco. alt=|vignette|Première page de la Constitution. Transition démocratique espagnole Le Parlement issu des élections constituantes du désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées, dont un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle. Les sept membres étaient : Unión de Centro Democrático (UCD) (centristes, parti gouvernemental) : Gabriel Cisneros Miguel Herrero José Pedro Pérez Llorca Partido Socialista Obrero Español (PSOE) (socialistes) : Gregorio Peces Barba Alianza Popular (AP) (post-franquistes) : Manuel Fraga Minorité catalane et Parti nationaliste basque : Miquel Roca Partit Socialista Unificat de Catalunya (communiste catalan) : Jordi Solé Tura Ces rédacteurs, connus sous le nom de Los Padres de la Constitución (en français Les pères de la constitution), publient le une première ébauche du texte constitutionnel, mais elle contient 168 contestations adressées par les mêmes rédacteurs. Dans les mois qui suivent, des négociations ont lieu entre les rédacteurs pour accorder un texte plus consensuel dans les points relatifs à la religion, l'éducation et l'économie. En parallèle, les travaux de la Commission se sont centrés sur l'étude des contestations. Une nouvelle ébauche est présentée aux Cortès (le Parlement) le pour négociation. Plus de modifications sont discutées au Congrès des députés, où a lieu le vote d'approbation du projet constitutionnel le qui est ensuite remis au Sénat.

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Transition démocratique espagnole

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