Concept

Constitutions de l'Allemagne de l'Est

Résumé
Les constitutions de l’Allemagne de l’Est consacraient formellement les libertés fondamentales et la démocratie, mais n’ont jamais reflété la réalité de la République démocratique allemande et de la dictature du Parti socialiste unifié (SED). Elles ont au contraire servi, par une interprétation arbitraire, de fondement et de légitimation au régime de répression. Elles reflétaient les variations tout au long des quarante ans d’histoire du régime entre les ébauches de libéralisations et les nouvelles restrictions, ainsi que le rapprochement de l’Allemagne de l’Ouest et le séparatisme. La RDA a connu trois constitutions : une première promulguée en octobre 1949, inspirée de la constitution de Weimar au point de faire du nouvel État une république fédérale et démocratique ; une deuxième constitution, dite socialiste, adoptée en 1968 pour mieux refléter la réalité du régime ; une troisième qui fut en réalité une nouvelle version de la constitution de 1968, et qui fut promulguée en 1974. La constitution du était largement inspirée du projet rédigé en par le SED pour une Allemagne unie, avant que l’Union soviétique ne se résolût à créer un État socialiste dans sa zone d’occupation. Elle représentait un compromis pouvant servir soit à l’édification d’un système socialiste, soit la réunification de l’Allemagne dans un système occidental de démocratie parlementaire, et se rapprochait par de nombreux traits de la constitution de Weimar et de la constitution ouest-allemande adoptée quelques mois auparavant. Elle instituait deux assemblées, la Chambre du peuple (Volkskammer) et la Chambre des Länder (Länderkammer). Le pouvoir législatif relevait essentiellement de la Chambre du peuple ; la Chambre des Länder, dont le rôle était plus réduit que le Bundesrat ouest-allemand, pouvait cependant présenter des projets de loi. Les quatre cents membres de la Chambre du peuple devaient être élus au suffrage universel, égal et secret au scrutin proportionnel plurinominal (art. 51).
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