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Concept
Vérification diligente
Résumé
La vérification diligente (en anglais : due diligence) est l'ensemble des vérifications qu'un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d'une entreprise. De manière plus générale, la diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut s'attendre d'une personne raisonnable, dans les circonstances considérées. Le due diligence est un concept anglo-saxon qui signifie que le sujet doit travailler à se prémunir lui-même de tout élément négatif d'une opération qui peut être évité. Il s'agit en quelque sorte d'un devoir élémentaire de précaution. Il existe plusieurs types de due diligences (stratégique, environnementale, informatique, légale, fiscale, sociale, comptable et financière...).
Selon le principe "caveat emptor" (Que l'acheteur soit vigilant) du droit romain, c'est à l'acheteur de se méfier, du fait qu'il ne peut se fier totalement au vendeur. Il présumera donc la mauvaise foi (ce qui est une anomalie juridique) chez l'une des parties.
En droit des affaires, elle se manifeste de deux façons :
l'audit préalable (Journal officiel du 28 décembre 2006) : investigation qui implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques, fiscaux ou sociaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d'un investisseur.
l'obligation de vigilance (Journal officiel du 28 décembre 2006) : ensemble de prescriptions légales imposant aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l'origine de ses ressources.
L'audit préalable d'acquisition ou « due diligence d’acquisition » est réalisé pour évaluer et valider les forces et les faiblesses d'une entreprise ciblée, et de permettre la rédaction de clause de garantie de passif. Il s’agit d’un audit comptable, financier, environnemental qui assure la transparence de l’opération en précisant de façon pertinente les risques inhérents à la structure à acquérir.
Source officielle
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