Théorie de l'exécutif unitaire

La Théorie de l'exécutif unitaire, ou théorie unitariste, est une théorie constitutionnelle américaine qui propose une nouvelle lecture de la constitution des États-Unis ; notamment de l'Article II traitant des dispositions du pouvoir exécutif. Elle se base ainsi sur une interprétation présidentielle de la première et troisième clause de l'Article II, soit respectivement la Vesting Clause et la Take Care Clause. Cette lecture « textualiste » de la constitution prône l'idée d'un total contrôle de la branche exécutive par le pouvoir présidentiel, sans que le Congrès puisse interférer avec les décisions de ce dernier ; ce qui diminue l'influence législative sur l'administration au profit de l'influence exécutive. Les racines de la Théorie de l'exécutif unitaire remontent au temps même de la création de la Constitution des États-Unis. En effet, le débat concernant la répartition des pouvoirs exécutifs et législatifs a toujours divisé l'opinion politique américaine ; cela est renforcé par le caractère évasif de certains textes juridiques traitants du pouvoir présidentiel. L'idée d'un exécutif purement administratif s'effrite au profit de son renforcement avec les présidences de Franklin Roosevelt, Richard Nixon ou Ronald Reagan. Cependant, le terme de théorie unitariste n'est employé pour la première fois qu'en 1988, par le juge à la Cour Suprême Antonin Scalia lors de l'Affaire Morrison. Ce dernier ira jusqu'à avancer que l’article II de la constitution dote le Président « non de quelques-uns des attributs du pouvoir exécutif mais de la plénitude du pouvoir exécutif ». La Théorie de l'Exécutif Unitaire devient aujourd'hui un débat central au sein des institutions constitutionnelles, notamment à l'intérieur de la Cour Suprême. En effet, depuis les années 2000, voire 2010, et l'influence de l'héritage de l'administration Bush, cette idée d'un exécutif dominant séduit de plus en plus la haute juridiction. La théorie unitariste se base donc sur les première et deuxième clauses de l'Article II de la Constitution des États-Unis, qu'elle analyse avec une lecture présidentielle.

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Technique d'interrogatoire renforcée

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Article II de la Constitution des États-Unis

L'Article II de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui crée l'exécutif américain, comprenant notamment le président. La clause un est une « clause d'investiture » similaire à d'autres clauses des articles un et trois, mais qui investit du pouvoir d'exécuter les instructions du congrès (auquel revient l'exclusivité du pouvoir législatif). Le chef de l'exécutif est le Président des États-Unis. Le Président et le vice-président sont élus pour quatre ans.

Signing statement

A signing statement is a written pronouncement issued by the President of the United States upon the signing of a bill into law. They are usually printed in the Federal Register's Compilation of Presidential Documents and the United States Code Congressional and Administrative News (USCCAN). The statements offer the president's view of the law or laws created by the bill. There are two kinds of signing statements. One type, which is not controversial, consists only of political rhetoric or commentary, such as praising what the bill does and thanking Congress for enacting it.

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