Criminalité financièreLa criminalité financière est un domaine particulier de la criminalité regroupant les activités financières illégales, échappant aux lois des différents pays. On parle aussi d'escroquerie et de « criminalité en col blanc ». Elle n'inclut généralement pas l'escroquerie pratiquée envers les particuliers, même si celle-ci est bien souvent à caractère financier, mais plutôt les délits commis à la faveur d'un emploi dans un organisme (association, entreprise, parti, syndicat...), souvent au détriment de celui-ci.
Utilisation frauduleuse des instruments de paiementL’utilisation frauduleuse d'un instrument de paiement est un délit commis en utilisant un moyen de paiement tel qu'une carte de paiement, un chèque, un virement, ou autres services de paiement. Elle s'accompagne fréquemment d'une usurpation d'identité. Les fraudes les plus répandues impliquent des cartes de crédit ou des cartes de débit. Le but peut être d'obtenir des biens ou des services ou d'effectuer un paiement sur un autre compte, qui est contrôlé par un criminel.
Conversion (law)Conversion is an intentional tort consisting of "taking with the intent of exercising over the chattel an ownership inconsistent with the real owner's right of possession". In England & Wales, it is a tort of strict liability. Its equivalents in criminal law include larceny or theft and criminal conversion. In those jurisdictions that recognise it, criminal conversion is a lesser crime than theft/larceny.
Criminal conversionCriminal conversion is a crime, limited to parts of common law systems outside England and Wales, of exerting unauthorized use or control of someone else's property, at a minimum personal property, but in some jurisdictions also applying to types of real property, such as land (to squatting or holding over) or to patents, design rights and trademarks. It differs from theft in that it does not include the element of intending to deprive the owner of permanent possession of that property.
Actus reusActus reus est le terme latin signifiant l'acte de culpabilité (l'élément externe ou objectif d'une infraction criminelle). C'est un élément essentiel dans la détermination d'un crime. Ainsi, lorsqu'aucun doute raisonnable ne subsiste par suite de la démonstration de la preuve, l'acte de culpabilité, prouvé de concert avec l'intention de l'individu de commettre une infraction criminelle (mens rea), crée la responsabilité criminelle de l'accusé dans les juridictions criminelles qui suivent le système de la common law (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Royaume-Uni, Irlande).
EscroquerieL’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Depuis les années 1990, une escroquerie en ligne s'est développée avec l'Internet.
