Prisonthumb|upright=1.3|La prison de la Santé, dans le de Paris. Une prison, centre de détention ou pénitencier est un lieu où sont enfermés certaines personnes condamnées appelées prisonniers ou détenus. Par extension, le terme « prison » désigne également la peine d'incarcération, comme dans l'expression . En France, il existe plusieurs catégories d'établissements pénitentiaires, à savoir : les maisons d'arrêt, les centres de détention, les maisons centrales, les centres de semi-liberté et les centres pénitentiaires (qui, pour ces derniers, ont la particularité de réunir au moins deux types d'établissement, comme, par exemple, une maison d'arrêt et un centre de détention).
Fraude fiscaleLa fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales.
Mens reaMens rea, du latin mens (esprit, pensée, disposition d’esprit) et reus-rea (accusé(e), mis(e) en cause), est une locution juridique signifiant la culpabilité morale ou l'esprit criminel. La culpabilité morale d'un individu est un élément essentiel d'un crime dans les juridictions de common law. Le test de la responsabilité criminelle d'un individu est exprimé par la phrase latine : « Actus non facit reum nisi mens sit rea », ce qui signifie que l'acte de culpabilité ne rend pas un individu criminel à moins que l'esprit de cet individu soit aussi coupable.
Enlèvementvignette|redresse=1.2|Tableau de Nicolas Poussin, L'Enlèvement des Sabines (1634). vignette|redresse=1.2|Illustration du représentant l'enlèvement de Stanislas II de Pologne en 1771. vignette|Rapt à l'âge de pierre, thème mythique antique de l'enlèvement des femmes et scène de genre typique de l'art académique qui permet de faire entrer la sexualité féminine dans les salons bourgeois (Paul Jamin, 1888).
Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
PiraterieLa piraterie ou forbannerie est une forme de banditisme pratiquée sur mer par des marins appelés pirates ou forbans, mais aussi sur terre. Les pirates ne se limitent pas aux pillages de navire, ils ravagent également les petites villes côtières et les arrière-pays parfois loin des côtes en remontant les cours d'eau, ce qui conduit l'historien Hubert Deschamps à définir la piraterie comme étant du « brigandage par mer ». Le mot vient du latin pirata () , qui s'est imposé devant le terme praedo maritimus.
DishonestyDishonesty is to act without honesty. It is used to describe a lack of probity, cheating, lying, or deliberately withholding information, or being deliberately deceptive or a lack in integrity, knavishness, perfidiosity, corruption or treacherousness. Dishonesty is the fundamental component of a majority of offences relating to the acquisition, conversion and disposal of property (tangible or intangible) defined in criminal law such as fraud. Dishonesty has had a number of definitions.
Taxation as theftThe position that taxation is theft, and therefore immoral, is found in a number of political philosophies considered radical. It marks a significant departure from conservatism and classical liberalism. This position is often held by anarcho-capitalists, objectivists, most minarchists, anarchists, right-wing libertarians, and voluntaryists. Proponents of this position see taxation as a violation of the non-aggression principle. Under this view, government transgresses property rights by enforcing compulsory tax collection, regardless of what the amount may be.
RecelLe recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne. Le recel peut également résulter du fait, en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit.
Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaireUne infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (summary offence) constitue une catégories d'infractions criminelles dans les systèmes de droit criminel inspiré par la common law. Elle constitue la catégorie la moins grave d'infraction. C'est une infraction dont le procès peut être effectué par voie sommaire, c'est-à-dire sans jury ou sans mise en accusation. Ce type d'infraction est aussi connue sous les vocables « méfait » ou « délit », selon l'infraction commise.
