Intégrité territoriale

L'intégrité territoriale constitue un principe de droit international déjà en place dans l'Antiquité grecque. Elle évoque le droit et devoir inaliénable d'un État souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. C'est une caractéristique de la nation, lui fournissant le prétexte suffisant à l'entretien d'une armée pour en assurer la défense. Les démocraties apposent ce terme dans les déclarations constitutionnelles. Le séparatisme d'une zone dissidente est vue comme une atteinte à l'intégrité territoriale par la puissance souveraine. Être garant de l'intégrité territoriale entre donc dans les responsabilités du chef de l'État. L'intégrité territoriale d'un État-nation et l'autodétermination d'un peuple s'opposent en termes de droit : l'ère de la décolonisation fut marquée par cette opposition. Du fait de ce principe, le droit international considère la sécession séparatiste comme du domaine du droit interne de l'État concerné. right|thumb|400px|Soldats polonais établissant un poste-frontière le long de l'Oder en 1945 : nié six ans durant, le droit de l'État polonais à une intégrité territoriale ressuscite, mais déplacé de quelques centaines de kilomètres vers l'Ouest et diminué de par rapport à 1939. Depuis les années 1960, une partie de la population du Québec (l'une des dix provinces du pays) réclame son indépendance. Depuis, l'accession au pouvoir d'un parti souverainiste en 1976 dans la province (le Parti québécois), deux référendums ont eu lieu pour tenter de procéder à la séparation du Québec du Canada. Mouvement souverainiste québécois La base navale de la baie de Guantánamo est considérée comme occupée illégalement par les États-Unis pour le gouvernement cubain. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est responsable du domaine.

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Concepts associés (3)

International law

International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

upright=0.6|vignette|Population algérienne en liesse après la proclamation officielle de l’indépendance (). Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose ou devrait disposer du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. L'exercice de ce droit est en général lié à l'existence d'un État spécifique au peuple en question, État dont la pleine souveraineté est souvent envisagée comme la manifestation de la plénitude de ce droit.