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Concept
Numerus clausus
Résumé
L'expression numerus clausus provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ». Elle caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade
Cette limitation, exprimée par la fixation d'un effectif limite, est censée permettre le déploiement de moyens nécessaires et suffisants pour répondre aux besoins.
Un numerus clausus, appliqué par une autorité officielle, est le nombre de personnes à qui une chose (autorisation d'exercer une fonction, admission à se présenter à une épreuve) est allouée dans un système où ce nombre est limité à une valeur fixe quel que soit le nombre de prétendants.
Le CNTRL définit le numerus clausus en ces termes: Le dictionnaire Larousse définit ce nom dans les mêmes termes.
Le numerus clausus intervient en Belgique en fin d'études, pour limiter l'installation, et est appliqué depuis 2004. L'obtention d'une convention et d'un numéro Inami ( Riziv) indispensable est soumise à des quotas. Ainsi un médecin diplômé d'université ou un masseur (kinésithérapeute) diplômé d'école peut se voir dans l'impossibilité d'exercer en Belgique. En 2003, un moratoire est demandé par le parti Ecolo, mais sa position est minoritaire. En 2014, le numerus clausus est suspendu pour les professions en pénurie ; ceci ne concerne que les généralistes et quelques spécialités. Le projet conçu en 2013 est de le suspendre pour toutes les professions à l'horizon 2020. Le gouvernement belge a cependant décidé d'appliquer un numerus clausus dès la rentrée 2023 jugeant le nombre de médecins suffisant.
Le numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises découle d'une loi de 1971 permettant de fixer directement par arrêté ministériel le nombre d'étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine, d'odontologie, de pharmacie de kiné et sages-femmes.
Source officielle
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