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Concept
Article I de la Constitution des États-Unis
Résumé
L’article I de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis. Il est connu sous le nom de Congrès, qui inclut la Chambre des représentants et le Sénat. Divisé en dix sections, l'article I établit dans ses premiers paragraphes les règles et conditions selon lesquelles les membres de chaque Chambre sont élus et la durée de leur mandat. En outre, il définit le mécanisme législatif et énumère les différents pouvoirs conférés au Congrès. Enfin, il décrit dans ses dernières sections les limites du pouvoir législatif fédéral et d'État.
Les trois premiers articles de la Constitution américaine concernent les trois branches du pouvoir fédéral américain. Le pouvoir législatif est défini en vertu de l'article I, le pouvoir exécutif en vertu de l'article II et le judiciaire en vertu de l'article III. L'article I est le plus long des sept articles qui constituent la version originale de la Constitution des États-Unis.
Les amendements à l'article I, à la différence des amendements aux autres articles, sont explicitement limités par la Constitution. Par exemple, aucun amendement passé avant 1808 n'a pu affecter les premières et quatrièmes clauses de la section neuf du premier article. La première clause a empêché le Congrès d'interdire le commerce d'esclaves jusqu'en 1808 ; la troisième clause a empêché tout impôt qui ne soit pas également réparti selon la population des États. De plus, la constitution interdit au Congrès de priver un État d'une représentation égale au Sénat sans consentement de l'État.
La « clause d'investiture » accorde toute l'autorité législative de l'État au Congrès. Alors que nombre de pays et d'États tiennent compte des référendums populaires, cette section permet au Congrès et à lui seul, sans l'aval du peuple, d'établir les textes de loi. Des « clauses d'investiture » se trouvent aussi dans les articles II et III de la constitution, et diffèrent en fonction des types de pouvoir concernés.
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