Executive privilegeExecutive privilege is the right of the president of the United States and other members of the executive branch to maintain confidential communications under certain circumstances within the executive branch and to resist some subpoenas and other oversight by the legislative and judicial branches of government in pursuit of particular information or personnel relating to those confidential communications. The right comes into effect when revealing the information would impair governmental functions.
Apportionment (politics)Apportionment is the process by which seats in a legislative body are distributed among administrative divisions, such as states or parties, entitled to representation. This page presents the general principles and issues related to apportionment. The page Apportionment by country describes specific practices used around the world. The page Mathematics of apportionment describes mathematical formulations and properties of apportionment rules. The simplest and most universal principle is that elections should give each voter's intentions equal weight.
QuorumEn droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide. Il s'exprime souvent en proportion du nombre total de personnes en droit de participer à la délibération. Le quorum concerne la validité de la délibération et ne doit pas être confondu avec la majorité, qui concerne le résultat. Une absence de quorum signifie que le vote ne peut avoir lieu (ou que le résultat est automatiquement invalide, dans le cas où le décompte des votants a lieu après le vote).
Théorie de l'exécutif unitaireLa Théorie de l'exécutif unitaire, ou théorie unitariste, est une théorie constitutionnelle américaine qui propose une nouvelle lecture de la constitution des États-Unis ; notamment de l'Article II traitant des dispositions du pouvoir exécutif. Elle se base ainsi sur une interprétation présidentielle de la première et troisième clause de l'Article II, soit respectivement la Vesting Clause et la Take Care Clause.
Déclaration des droits (États-Unis)La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes, et le droit de propriété. Adoptée par la Chambre des représentants le et le Congrès le suivant, elle est ratifiée progressivement par les États fédérés, et prend effet le , date de la ratification par la Virginie.
Démocratie directeLa démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus. Initialement équivalente au concept de démocratie dans l'antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit à l'usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l'expérience du siècle de Périclès de celles des régimes parlementaires.
Dixième amendement de la Constitution des États-UnisLe dixième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des droits (Bill of Rights). Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple. Le texte du dixième amendement est le suivant : Après la ratification de la Constitution, certains voulaient ajouter un amendement similaire limitant la délégation des pouvoirs du gouvernement fédéral.
Marbury v. MadisonMarbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le . C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la Cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui est mineure, mais pour les principes qu’il établit. La Cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient.
Quorum callIn legislatures, a quorum call is used to determine whether a quorum is present. Since attendance at debates is not mandatory in most legislatures, it is often the case that a quorum of members is not present while the debate is ongoing. A member wishing to delay proceedings (for example, to allow other members time to get to the chamber in order to join debate) may request that the presiding officer determine whether a quorum is present. If a quorum appears to be present, debate is allowed.
Commerce ClauseThe Commerce Clause describes an enumerated power listed in the United States Constitution (Article I, Section 8, Clause 3). The clause states that the United States Congress shall have power "to regulate Commerce with foreign Nations, and among the several States, and with the Indian Tribes". Courts and commentators have tended to discuss each of these three areas of commerce as a separate power granted to Congress.
