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Concept
Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis
Résumé
Le amendement à la Constitution des États-Unis, ratifié le sous l'impulsion de John Armor Bingham vise à protéger le droit des anciens esclaves afro-américains émancipés par le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis, en particulier dans les États du sud. Il garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et affirme la nécessité de garantir l'égale protection de tous ceux qui se trouvent sur son territoire. Il est rédigé par la United States Congress Joint Committee on Reconstruction (une commission mixte du 39 Congrès des États-Unis), bien que certains changements aient été apportés par la suite au Congrès.
En 1954, dans l'arrêt Brown v. Board of Education, la Cour suprême des États-Unis a considéré que cet amendement interdisait la ségrégation dans les écoles publiques.
En 1971, dans l'arrêt , la Cour suprême a considéré que les femmes devaient posséder les mêmes droits que les hommes, abolissant ainsi toute forme de discrimination entre les sexes et en 2015, dans l'arrêt Obergefell v. Hodges, elle a considéré que cet amendement faisait du mariage homosexuel un droit constitutionnel.
L'article 1 donne la citoyenneté à toute personne née ou naturalisée aux États-Unis (donc y compris les anciens esclaves).
L'article 2 modifie le nombre de représentants de chaque État à la Chambre, mettant fin au fameux « compromis des trois-cinquièmes » de 1787.
Il sanctionne aussi toute éventuelle discrimination, par les États, à l'exercice du droit de vote des hommes de plus de 21 ans.
L'article 3 rend inéligibles les sécessionnistes.
L'article 4 interdit toute compensation pour perte d'esclaves à la suite de l'abolition.
Les cinquième et quatorzième amendements à la Constitution des États-Unis contiennent chacun une clause de régularité dans la procédure (« due process of law »), le cinquième amendement limitant le pouvoir fédéral, et le quatorzième l'imposant aux états. La régularité de la procédure est une protection contre toute atteinte arbitraire contre la vie, la liberté ou de la propriété, sans le respect d'un cadre légal.
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