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Concept
Cour suprême des États-Unis
Résumé
La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.
Le nombre des membres de la Cour suprême est fixé par la loi et peut donc évoluer au fil du temps. Ce nombre est toutefois stable depuis 1869 : il s'élève à neuf membres, dont huit juges assesseurs (Associate Justices) et un président (Chief Justice).
La Cour siège à Washington D.C., dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin du Capitole où elle siégeait jusqu'en 1935, année d'achèvement de la construction de son propre bâtiment. Sa devise est « Equal Justice under Law » (« Égalité de justice devant la loi »).
vignette|Sceau de la Cour suprême.
La Cour décide en première instance dans quelques rares cas : affaires impliquant un des États de l'Union, un État ou un diplomate étranger. Pour toutes les autres affaires, elle n'a aucun pouvoir. Dans tous les cas, ses jugements sont sans appel. Elle se cantonne généralement aux affaires les plus importantes, et notamment, à décider si les lois des États-Unis ou celles des différents États, sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète ultime. En 1908, Charles Evans Hughes, à l'époque gouverneur de l'État de New York, aurait dit, au cours d'un discours officiel devant la chambre de commerce d'Elmira : « la Constitution est ce que la Cour suprême dit qu'elle est » (the Constitution is what the Supreme Court says it is). En cela, c'est aussi elle qui définit finalement les droits fondamentaux des citoyens, parfois de façon extensive, parfois de façon restrictive, et les protège effectivement.
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