Aux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux. En règle générale, une cour suprême d'État, comme la plupart des tribunaux d'appel, est exclusivement chargée d'entendre les appels sur des questions juridiques. Bien que les décisions de la Cour suprême des États sur les questions de droit des États soient définitives, les décisions sur les questions de droit fédéral peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême des États-Unis. Chaque cour suprême d'État se compose d'un nombre de juges sélectionnés selon des méthodes décrites dans la constitution de l'État. Parmi les méthodes de sélection les plus courantes figurent la nomination par le gouverneur de l'État, l'élection non partisane et l'élection partisane, mais les différents États suivent diverses procédures. Dans le cadre du système de fédéralisme établi par la Constitution des États-Unis, les tribunaux fédéraux ont une compétence limitée et les tribunaux d'État traitent beaucoup plus d'affaires que les tribunaux fédéraux. Chacun des cinquante États a au moins une cour suprême qui sert de plus haute cour de l'État; deux États, le Texas et l'Oklahoma, ont des cours suprêmes distinctes pour les affaires civiles et pénales. Les cinq territoires américains habités en permanence, ainsi que Washington, DC, ont chacun des cours suprêmes comparables. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux. Les cours suprêmes des États sont complètement distinctes de tous les tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans les limites géographiques du territoire d'un État ou de la Cour suprême au niveau fédéral. Les devoirs et pouvoirs exacts des cours suprêmes des États sont établis par les constitutions des États et les lois de ce mêmes États.

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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.
Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.
Certiorari
Dans les pays de common law, un certiorari, souvent abrégé cert. aux États-Unis, est un processus de demande de révision judiciaire ainsi que le nom donné à l'écrit délivré par une juridiction dans lequel elle ordonne à une cour inférieure, un tribunal ou une autre autorité publique, d'envoyer le dossier d'une procédure pour une telle révision. Cet écrit délivré par la juridiction supérieure est appelé writ of certiorari en anglais, et se traduit en français par ordonnance ou bref de certiorari. Catégorie:
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