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Concept
Cour suprême d'État des États-Unis
Résumé
Aux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux.
En règle générale, une cour suprême d'État, comme la plupart des tribunaux d'appel, est exclusivement chargée d'entendre les appels sur des questions juridiques. Bien que les décisions de la Cour suprême des États sur les questions de droit des États soient définitives, les décisions sur les questions de droit fédéral peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême des États-Unis. Chaque cour suprême d'État se compose d'un nombre de juges sélectionnés selon des méthodes décrites dans la constitution de l'État. Parmi les méthodes de sélection les plus courantes figurent la nomination par le gouverneur de l'État, l'élection non partisane et l'élection partisane, mais les différents États suivent diverses procédures.
Dans le cadre du système de fédéralisme établi par la Constitution des États-Unis, les tribunaux fédéraux ont une compétence limitée et les tribunaux d'État traitent beaucoup plus d'affaires que les tribunaux fédéraux. Chacun des cinquante États a au moins une cour suprême qui sert de plus haute cour de l'État; deux États, le Texas et l'Oklahoma, ont des cours suprêmes distinctes pour les affaires civiles et pénales. Les cinq territoires américains habités en permanence, ainsi que Washington, DC, ont chacun des cours suprêmes comparables. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux. Les cours suprêmes des États sont complètement distinctes de tous les tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans les limites géographiques du territoire d'un État ou de la Cour suprême au niveau fédéral.
Les devoirs et pouvoirs exacts des cours suprêmes des États sont établis par les constitutions des États et les lois de ce mêmes États.
Source officielle
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