Cour d'appelvignette|Cour d'appel de Helsinki. Ancien siège de Alko Cour d'appel peut faire référence à : Cour fédérale en Allemagne ; Cour d'appel en Belgique ; Cour d'appel de Turku, la plus vieille cour d'appel de Finlande ; Cour d'appel en France. Voir aussi Cour administrative d'appel ; Liste et ressorts des cours d'appels françaises ; Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles ; Cour d'appel en Italie ; Cour d'appel à Monaco ; Cour d'appel en Norvège ; Cour d'appel en Suède ; Tribunal fédéral en Suisse. Cour
FelonyA felony is traditionally considered a crime of high seriousness, whereas a misdemeanour is regarded as less serious. The term "felony" originated from English common law (from the French medieval word "félonie") to describe an offense that resulted in the confiscation of a convicted person's land and goods, to which additional punishments including capital punishment could be added; other crimes were called misdemeanors. Following conviction of a felony in a court of law, a person may be described as a felon or a convicted felon.
Constitution des États-UnisLa Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique. Acceptée le par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le . Modifiée par vingt-sept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Elle est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président des États-Unis, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.
Barack ObamaBarack Obama , né le à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est le président des États-Unis, en fonction du au . Fils d'un Kényan et d'une Américaine du Kansas d’ascendance anglaise et irlandaise, il est élevé durant plusieurs années en Indonésie. Diplômé de l'université Columbia de New York et de la faculté de droit de Harvard, il est, en 1990, le premier Afro-Américain à présider la prestigieuse Harvard Law Review.
Habeas corpusHabeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.
Président des États-UnisLe président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral. Selon la Constitution, il est également le commandant en chef des forces armées. Le président des États-Unis actuellement en fonction est Joe Biden depuis le . Il existe un système complexe de freins et contrepoids (checks and balances) visant à assurer l'équilibre de ces trois pouvoirs.
Marbury v. MadisonMarbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le . C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la Cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui est mineure, mais pour les principes qu’il établit. La Cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient.
Treizième amendement de la Constitution des États-UnisLe amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique a aboli l'esclavagisme et la servitude involontaire aux États-Unis, sauf en cas de punition pour un crime. Il obtint la majorité des deux tiers requise pour amender la constitution et fut adopté par le Congrès le . À l'époque de sa ratification, l'esclavage était toujours légal au Delaware, au Kentucky, au Missouri, au Maryland, et en Virginie-Occidentale, États esclavagistes, mais restés dans l'Union après le départ des États confédérés, cause de la guerre de Sécession.
Dwight D. EisenhowerDwight David Eisenhower , surnommé Ike , né le à Denison (Texas) et mort le à Washington D.C., est un militaire et homme d'État américain membre du Parti républicain, président des États-Unis pour deux mandats, du au . Durant la Seconde Guerre mondiale, il est General of the Army et commandant en chef du Supreme Headquarters Allied Expeditionary Force. Il planifie à ce titre le débarquement de Normandie en 1944. Il est chef d'État-major général des Forces armées des États-Unis de 1945 à 1948 et commandant suprême des forces alliées en Europe du au .
Compétence (droit)vignette|Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause. En droit constitutionnel français, l’État a la « compétence de sa compétence » selon l’expression du juriste Georg Jellinek.
