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Concept
Droit local en Alsace et en Moselle
Résumé
vignette|L'Alsace-Moselle.
Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle ; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français. Ce régime juridique conserve un certain nombre de dispositions napoléoniennes (l'Alsace-Moselle étant annexée au moment de leur abrogation dans le reste de la France), ainsi que d'autres dispositions mises en place par les autorités impériales allemandes (près de la moitié du droit local), ainsi que toutes les modifications dont ces dispositions anciennes ont fait l'objet, jusqu'à la période actuelle.
Il touche principalement la réglementation professionnelle de l'artisanat et de l'apprentissage, le notariat et le livre foncier, la législation en matière de remboursement des dépenses de santé (CARSAT Alsace-Moselle), l'organisation de la justice et des tribunaux, les procédures de faillite civile, les jours fériés spécifiques, le droit de la chasse, les établissements de crédit, l'aide sociale aux démunis et le droit des associations.
En 1919 au lendemain de la Première Guerre mondiale, les disparités entre le droit français et la législation en vigueur depuis des décennies en Alsace et en Moselle, à la suite du Reichsland Elsass-Lothringen (Alsace-Lorraine), province du deuxième Reich allemand, sont très importantes. À la suite des premières consultations de la population locale, il est évident que si celle-ci est favorable au retour de la France, elle reste extrêmement attachée à un certain nombre de dispositions juridiques allemandes, voire plus anciennes comme certains éléments du Droit napoléonien. L'option d'appliquer entièrement le droit français est cependant privilégiée par le gouvernement, mais se heurte à une forte opposition populaire ainsi que des élus alsaciens et mosellans.
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