Concept
Code des États-Unis
Concepts associés (10)
Gouvernement fédéral des États-Unis
Le Gouvernement fédéral des États-Unis est le Gouvernement national des États-Unis, une République fédérale d'Amérique du Nord composée de , d'un district (Washington, D.C.) et de plusieurs territoires. Le Gouvernement fédéral est subdivisé en trois branches distinctes : législatif, exécutif et judiciaire, dont les pouvoirs sont respectivement conférés par la Constitution des États-Unis au Congrès, au président et aux juridictions fédérales.
Droit romano-civiliste
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.
Westlaw
Westlaw est un service de recherche juridique en ligne et une base de données exclusive pour les avocats et les professionnels du droit disponibles dans plus de . Les ressources d'information sur Westlaw comprennent plus de 40 000 bases de données de jurisprudence, de lois provinciales et fédérales, de codes administratifs, d'articles de journaux et de magazines, de dossiers publics, de revues juridiques, de revues de droit, de traités, de formulaires juridiques et d'autres ressources d'information.
Federal Register
The Federal Register (FR or sometimes Fed. Reg.) is the official journal of the federal government of the United States that contains government agency rules, proposed rules, and public notices. It is published every weekday, except on federal holidays. The final rules promulgated by a federal agency and published in the Federal Register are ultimately reorganized by topic or subject matter and codified in the Code of Federal Regulations (CFR), which is updated quarterly.
National Archives and Records Administration
La National Archives and Records Administration (NARA) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis responsables des archives produites et reçues par les organes du gouvernement fédéral dont le but est de faciliter l’accès public à ces documents. Elle est aussi responsable de l’édition des actes du Congrès des États-Unis et des règlements fédéraux. Elle est dirigée par l'Archiviste des États-Unis et siège au National Archives Building à Washington. Sa structure actuelle remonte à 1985.
Brevet d'invention
vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Droit aux États-Unis
Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance. Les États-Unis étant un État fédéral, il y a d'une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part un droit particulier à chaque État fédéré. Le responsable de la justice au sein du cabinet est l'attorney general, actuellement Merrick Garland. En vertu de la clause de suprématie (Article VI de la Constitution), le droit fédéral prime le droit des États.
Treason
Treason is the crime of attacking a state authority to which one owes allegiance. This typically includes acts such as participating in a war against one's native country, attempting to overthrow its government, spying on its military, its diplomats, or its secret services for a hostile and foreign power, or attempting to kill its head of state. A person who commits treason is known in law as a traitor. Historically, in common law countries, treason also covered the murder of specific social superiors, such as the murder of a husband by his wife or that of a master by his servant.
Président des États-Unis
Le président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral. Selon la Constitution, il est également le commandant en chef des forces armées. Le président des États-Unis actuellement en fonction est Joe Biden depuis le . Il existe un système complexe de freins et contrepoids (checks and balances) visant à assurer l'équilibre de ces trois pouvoirs.
Common law
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais.