Open Database License

L'Open Database License (ODbL) est un contrat licence de base de données favorisant la libre circulation des données. Elle est issue du projet opendatacommons.org de l'Open Knowledge Foundation. La licence Open Database permet à chacun d’exploiter publiquement, commercialement ou non, des bases de données; à condition néanmoins de maintenir la licence sur la base de données, et éventuellement, sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément l’usage, s’il génère des créations à partir de celles‐ci. ODbL est une licence libre au sens de la Free Software Foundation . La licence OdBL est utilisée dans le monde entier par des centaines d'acteurs. En France, l'OdBL a été retenue par l'État comme l'une des deux licences exclusives que peut employer un acteur public pour ses données open data. En nombre d'usagers, elle fait à peu près jeu égal avec la Licence Ouverte de l'État. Voici quelques exemples d'utilisations de l'OdBL : La licence Open Database est utilisée pour les données du projet OpenStreetMap. Le , le Conseil de la Ville de Paris a annoncé qu'il publiera les données de l'administration parisienne sous Licence Open Database. Les premières données libérées sont celles relatives à la citoyenneté, l'état civil, la culture et les espaces publics. La ville de Toulouse publie, depuis le , les données publiques de la ville sous Licence Open Database . En , Michelin Travel Partner - filiale à 100 % du groupe Michelin - publie un plan de la ville de Clermont-Ferrand et son agglomération basée sur les données d'OpenStreetMap. Ces dernières étant sous la licence copyleft ODbL, la société a enrichi la base d'OpenStreetMap de nouvelles données. Le droit relatif aux bases de données est complexe. Il est, d'une part, plus hétérogène au niveau international que le droit sur les œuvres littéraires et artistiques. D'autre part, il est nécessaire de distinguer : La base de données en tant que collection d'informations structurée de manière systématique et méthodique.