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Concept
Constitutions catalanes
Résumé
thumb|Compilation du 1413
Les constitutions catalanes étaient les lois de la principauté de Catalogne promulguées par le comte de Barcelone et approuvées par les Corts Catalanes, le parliament.
Les premières 'constitutions catalanes sont celles des Corts de Barcelone du 1283. Les dernières ont été promulguées par les Corts du 1706. Les compilations des constitutions et autres droits de la Catalogne ont suivi la tradition romaine du Codex. La première compilation a été prescrite en 1413 par Ferdinand Ier d'Aragon, sur la suggestion des Corts de Barcelone. Elle a été divulguée en édition du 1495, avec les Usages de Barcelone:
Usatges de Barcelone, constitutions, chapitres et actes de cour et autres lois de la Catalogne.
Les compilations accordées dans les cours du 1585 et du 1702 elles ont été publiées divisées en trois volumes:
Constitucions i altres drets de Catalunya
Pragmàtiques i altres drets de Catalunya
Constitucions i altres drets de Catalunya superflus, contraris i corregits
thumb|Troisième volume de la compilation du 1585
Vers 1060, le comte de Barcelone, Raimond-Bérenger Ier et sa femme Almodis, instituent les Usages de Barcelone. Leur but principal ? Mettre en place la paix publique en s'appuyant sur des bases législatives. Ils appliquent la Paix et Trêve. Rappelons que la Trêve de Dieu avait été instaurée en pays catalan à Toulouges en 1027. (Toulouges se trouve à de Perpignan).
Nous voilà maintenant en 1214 à Lleida (Lerida). Jacques, l'héritier de la couronne Catalano-Aragonaise est orphelin (de père et mère) et il n'a que six ans. Pour la première fois, dix bourgeois de chacune des grandes villes catalanes sont invités à se joindre à une assemblée composée de nobles et d'ecclésiastiques. On décide alors qu'à l'avenir, une assemblée de ce genre sera convoquée régulièrement pour débattre de l'avenir du royaume.
C'est en 1283, sous Pere II el Gran (Pierre II) qu'a eu lieu la proclamation officielle des Corts, c'est-à-dire l'Assemblée des Députés.
Source officielle
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