Concept

Commission scolaire

Résumé
Une commission scolaire — également appelée conseil scolaire, division scolaire ou district scolaire — est l'autorité chargée dans certains pays de gérer les écoles sur un territoire déterminé. Dans certaines juridictions, les commissions scolaires sont découpées sur des critères linguistiques ou religieux. Ce système existe notamment au Canada et aux États-Unis où les commissions scolaires sont généralement administrées par des membres élus au suffrage universel direct. Au Canada, la constitution fait de l'éducation une responsabilité provinciale. Le mode d'organisation des commissions scolaires varie d'une province à l'autre. Dans la plupart des provinces, les commissions scolaires gèrent les écoles publiques d'une des langues officielles (l'anglais et le français). Dans certaines provinces, comme l'Alberta et l'Ontario, il existe des « commissions scolaires séparées » pour les écoles catholiques. L'appellation des commissions scolaires est variable. Ici le nom en français est suivi du nom en anglais, même si dans les provinces majoritairement anglophones ce dernier nom est plus commun : Alberta : Conseil scolaire — , parfois School district Colombie-Britannique : Conseil scolaire — Île-du-Prince-Édouard : Commission scolaire — Manitoba : Division scolaire — Nouveau-Brunswick : District scolaire — Nouvelle-Écosse : Conseil scolaire — Ontario : Conseil scolaire — Québec : Commission scolaire et Centre de services scolaire Saskatchewan : Division scolaire — Terre-Neuve-et-Labrador : Conseil scolaire — Aux États-Unis, les écoles publiques sont regroupés en districts (school districts) gouvernés par des conseils élus. Un district est une forme de gouvernement local placé sous la responsabilité de l'État et avec des pouvoirs similaires à celui d'un comté ou d'une municipalité, y compris celui de lever des impôts ou d'expropriation (à l'exception de certains États, comme la Virginie, où les districts scolaires sont financés par d'autres niveaux de gouvernement).
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