Concept

Criminal conspiracy

Concepts associés (16)
Droit pénal
vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Element (criminal law)
Under United States law, an element of a crime (or element of an offense) is one of a set of facts that must all be proven to convict a defendant of a crime. Before a court finds a defendant guilty of a criminal offense, the prosecution must present evidence that, even when opposed by any evidence the defense may choose, is credible and sufficient to prove beyond a reasonable doubt that the defendant committed each element of the particular crime charged. The component parts that make up any particular crime vary now depending on the crime.
Élection présidentielle américaine de 2016
L'élection présidentielle américaine de 2016, cinquante-huitième élection présidentielle américaine depuis 1788, a lieu le et conduit à la désignation du républicain Donald Trump comme quarante-cinquième président des États-Unis. Alors que la quasi-totalité des enquêtes d'opinion le donnaient perdant, le candidat républicain l'emporte sur la candidate démocrate, Hillary Clinton, en obtenant contre 227.
Mueller special counsel investigation
The Mueller special counsel investigation was an investigation into Russian interference in the 2016 United States elections, links between Trump associates and Russian officials and spies, and possible obstruction of justice by Trump and his associates. The investigation was conducted by special prosecutor Robert Mueller from May 2017 to March 2019. It was also called the Russia investigation, the Mueller probe, and the Mueller investigation.
WikiLeaks
WikiLeaks () est une organisation non gouvernementale sans but lucratif fondée par Julian Assange en 2006, qui publie des documents classifiés, les , provenant de sources anonymes. WikiLeaks n'est pas affiliée à Wikipédia ou à la Wikimedia Foundation. Sa raison d'être est de donner une audience aux lanceurs d'alertes et aux fuites d'information, tout en protégeant leurs sources. Plusieurs millions de documents relatifs à des scandales de corruption, d'espionnage et de violations de droits de l'homme concernant des dizaines de pays à travers le monde ont été publiés sur le site depuis sa création.
Actus reus
Actus reus est le terme latin signifiant l'acte de culpabilité (l'élément externe ou objectif d'une infraction criminelle). C'est un élément essentiel dans la détermination d'un crime. Ainsi, lorsqu'aucun doute raisonnable ne subsiste par suite de la démonstration de la preuve, l'acte de culpabilité, prouvé de concert avec l'intention de l'individu de commettre une infraction criminelle (mens rea), crée la responsabilité criminelle de l'accusé dans les juridictions criminelles qui suivent le système de la common law (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Royaume-Uni, Irlande).
English criminal law
English criminal law concerns offences, their prevention and the consequences, in England and Wales. Criminal conduct is considered to be a wrong against the whole of a community, rather than just the private individuals affected. The state, in addition to certain international organisations, has responsibility for crime prevention, for bringing the culprits to justice, and for dealing with convicted offenders.
Common law offence
Common law offences are crimes under English criminal law, the related criminal law of some Commonwealth countries, and under some U.S. State laws. They are offences under the common law, developed entirely by the law courts, having no specific basis in statute. Under the criminal law of Australia the Criminal Code Act 1995 (Commonwealth) abolished all common law offences at the federal level. The Australian Capital Territory, the Northern Territory, Queensland, Tasmania and Western Australia have also abolished common law offences, but they still apply in New South Wales, South Australia and Victoria.
Fraude
vignette|upright=1.4|Allégorie de la fraude, Falsa fides in me semper est (« La mauvaise foi est toujours en moi »), chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper. La falsification, la dissimulation, l'adultération ou certains types de vols sont des exemples de fraude. En droit français, la fraude en matière civile . Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu, ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des lois.
Intention (criminal law)
In criminal law, intent is a subjective state of mind (mens rea) that must accompany the acts of certain crimes to constitute a violation. A more formal, generally synonymous legal term is scienter: intent or knowledge of wrongdoing. Intent is defined in English law by the ruling in R v Mohan [1976] QB 1 as "the decision to bring about a prohibited consequence" (malum prohibitum). A range of words represents shades of intent in criminal laws around the world.

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