Commission des titres d'ingénieur

En France, la commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée par la loi du relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d’« ingénieur diplômé ». Depuis 1984, elle est chargée de donner un avis pour toutes les formations, avant habilitation par le ministère chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le titre d'ingénieur diplômé. Elle est partie prenante de l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ; elle est membre de l'Association européenne ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), chargée des formations d'ingénieurs en France. La CTI est inscrite au registre EQAR des agences reconnues dans l'espace européen. Selon le Code de l'éducation, la CTI ; plus précisément, ses missions comprennent : « L’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs des établissements français sur le territoire national en vue de leur accréditation à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. La CTI est décisionnaire pour l’accréditation des établissements privés et consulaires ; elle rend des avis aux ministères compétents pour les établissements de statut public ». L’évaluation de formations d’ingénieurs d’établissements étrangers en vue de la reconnaissance par l'État de leurs diplômes et titres en France. selon les standards européens pour l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. L’évaluation de formations d’ingénieurs françaises et étrangères en vue de l’attribution de labels de qualité. Bien qu'elle en assure la plupart des missions, la CTI n'est pas une d'autorité administrative indépendante ; c'est une structure autonome au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dont l'organisation et la composition sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du Code de l'éducation. Elle est financée par une subvention ministérielle et par les contributions des écoles et établissements accrédités. Elle bénéficie d'un soutien logistique du ministère (Greffe de la CTI).