Concept

Compurgation

Résumé

La compurgation, également appelée "wager of law" (littéralement "pari de la loi") et "oath-helping" était une défense utilisée principalement en droit médiéval. Un accusé pouvait établir son innocence ou sa non-responsabilité en prêtant serment et en faisant prêter serment un nombre requis de personnes, généralement douze, celles-ci jurant qu'elles croyaient en son serment. La compurgation était essentiellement une déclaration mettant en avant la réputation de l'accusé, d'abord par ses parents et plus tard par ses voisins (étendue à la même région), souvent 11 ou 12 hommes. C'était un moyen de donner de la crédibilité au serment de l'accusé à l'époque où le serment d'une personne avait plus de crédibilité qu'un document écrit. Il peut être comparé à une caution au début d'une action en justice pour minimiser les procès futile. La compurgation se retrouve dans le droit germanique ancien, dans le droit français ancien ( très ancienne coutume de Bretagne ), dans le droit gallois et dans les cours ecclésiastiques anglais jusqu'au XVIIe siècle. Dans la common law, il a été aboli comme moyen de défense dans les crimes par les Constitutions de Clarendon en 1164. Cette défense était toujours autorisée dans les actions civiles pour dette et elle a survécu jusqu'à son abrogation statutaire à divers moments dans les pays de common law : 1833 en Angleterre et un peu avant le Queensland Common Practice Act de 1867 au Queensland qui en mentionne la suppression. "La compurgation, obsolète depuis des siècles" était "un fossile vivant ... une loi restée lettre morte "et a été abrogé en Angleterre en 1833.. Le mot compurgation est composé du latin, com "avec" et purgare "pour nettoyer, nettoyer, excuser". Com- en latin est aussi un intensificateur et transforme un mot dans la forme superlative, ainsi compurgation, signifie « totalement lavé ou excusé ». La procédure de compurgation a été établie dans les commentaires de la loi mosaïque (Ex. 22, 10) par Blackstone ; mais il semble qu'en fait elle provient du système de compurgation, introduit en Angleterre à partir de la Normandie.

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Compurgation

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