Concept

Constitution de la Nouvelle-Zélande

La Constitution de la Nouvelle-Zélande consiste en un ensemble de lois, traités, décrets du Conseil, lettres de patente, décisions de Cours, et de conventions constitutionnelles non-écrites. Il n'existe pas de document suprême la contenant, la constitution néo-zélandaise n'étant pas codifiée. Celle-ci est donc similaire à la constitution britannique ou israélienne. La Nouvelle-Zélande est une monarchie constitutionnelle munie d'un système de gouvernement parlementaire. Ce système est souvent appelé système de Westminster. Le chef d'État et source nationale du pouvoir exécutif, judiciaire et législatif en Nouvelle-Zélande est le monarque néo-zélandais, actuellement le roi Charles III via le principe d'union personnelle des Couronnes des deux pays. Bien que portée par la même personne, la Couronne de Nouvelle-Zélande est constitutionnellement pleinement distincte de la Couronne du Royaume-Uni, et régie exclusivement par la Constitution de la Nouvelle-Zélande. Le roi est représenté dans le royaume de Nouvelle-Zélande par un gouverneur général. La constitution s'inspire notamment des éléments suivant : L'acte constitutionnel de 1986 décrit les trois branches du gouvernement en Nouvelle-Zélande : les pouvoirs exécutif (le souverain et le Cabinet), législatif (le Parlement) et judiciaire (les tribunaux). La première partie de l'acte de 1986 décrit le "Souverain", le monarque régnant, qui est le chef d'État de la Nouvelle-Zélande. La seconde section (1) désigne "Le Souverain de droit de Nouvelle-Zélande" comme chef d'État, la section 5(1) déclare le successeur du souverain comme "déterminé en accord avec l'acte d'établissement du Parlement d'Angleterre". Ceci signifie que quiconque est le chef d'État du Royaume-Uni sera également le chef d'État de la Nouvelle-Zélande, de par l'acte d'établissement de 1701. Monarchie en Nouvelle-Zélande La monarchie constitutionnelle en Nouvelle-Zélande est légalement distincte de la monarchie britannique. Il y a eu quelques propositions d'abolir la monarchie, et d'établir une république.

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