Établissement public à caractère administratif en France

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale. Cette qualification juridique s'oppose à celle d'établissement public « à caractère industriel et commercial » (EPIC) résultant de l'arrêt du tribunal des conflits « Société commerciale de l'Ouest africain » du qui, en admettant l'existence de services publics gérés selon les mêmes règles que les sociétés de droit privé, a introduit la notion dans le droit administratif français. Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers. Contrairement aux établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) qui sont soumis au droit privé, les EPA sont majoritairement soumis au droit public. Cette distinction juridique est reconnue par la jurisprudence française. Tout service public en l'absence d'une qualification expresse par un texte législatif est présumé avoir un caractère administratif, sauf si trois critères, définissant un EPIC, sont réunis : L'objet du service : il doit s'agir d'une activité de vente ou de production de bien, ou d'une prestation de service. L'origine des ressources. Il s'agit d'un EPIC lorsque les ressources viennent principalement de redevances perçues sur les usagers du service. La modalité d'organisation et de fonctionnement du service (critère de gestion), lorsque ses modalités sont proches de celles d'une entreprise de droit privé, on penchera alors pour l'EPIC. Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial.

Le temple Haroeris et Sobek de Kom Ombo (Haute-Égypte) : comment aborder l'étude architecturale d'un site touristique ?

Aurélie Anne-Laure Terrier

Au cœur d’enjeux économiques importants, l’exploitation et l’utilisation moderne des sites archéologiquesprennent souvent le pas sur leur étude. Le temple de KomOmbo, situé le long du parcours des croisières sur le Nil,est l’une des étapes incontournables pour des milliers de touristes. Il est donc directement concerné par lesproblématiques d’usure, d’entretien et de conservation des structures qui dépassent souvent le cadre défini par laCharte de Venise. Il est ainsi urgent de procéder à l’analyse de cette catégorie de bâtiment, afin de permettre leursauvegarde scientifique. Les humanités numériques sont au cœur de la recherche actuelle en sciences humaines etoffrent de nouvelles perspectives pour la documentation et l’inventaire des ressources, le développement deméthodes et d’outils, ainsi que pour la diffusion et le partage des données.

2024

Article DOMUS n°1004 pour CompleXdesign

Inès Lamunière

Dans DOMUS, pour le numéro d'été n°1004, Inès Lamunière livre son regard sur l'architecture et l'enseignement à l'EPFL " Il tema della città – sia quella storica sia quella contemporanea – è al centro degli interessi didattici di Inès Lamunière all’École Polytechnique Fédérale di Losanna. Nei suoi corsi il tema della “grande scala” e quello delle infrastrutture diventano così il filo rosso che permette agli studenti di confrontarsi con le città simbolo di ieri e di oggi, mentre al progetto viene dato il compito di trasformare e modificare, più che di costruire."

2016

Revitalisation d'un centre-ville. Infrastructure et nouvelles polarités (Neuchâtel, Suisse)

Adélie Aeberhard

Traditionnellement, la ville s'organisait et se structurait autour de son centre. Cependant, les fonctions auparavant contenues au cœur de la ville ont, depuis, éclaté en de multiples centralités diffusées à l'échelle territoriale. Cette profonde mutation a laissé le centre-ville dans une position ambiguë. Lieu d'histoire et d'identité, il est pourtant majoritairement occupé par des surfaces de bureaux, son espace est fragmenté par les voies de circulation et les petits commerçants y sont souvent en difficulté. Un décalage s'opère donc entre la perte d'intensité du centre-ville et les discours sur la ville durable, compacte et mixte. Implanté à Neuchâtel, le projet propose une série de mesures appliquées le long d'un axe structurant, visant la revitalisation de l'ensemble du centre-ville. La proposition se décline en différentes composantes: une nouvelle infrastructure de transport, un travail sur les espaces publics, ainsi que l'implantation de deux nouvelles polarités bâties. Ces dernières viennent compléter les nouveaux aménagements et étudient deux types de sites offrant l'occasion de requalifier le centre-ville: les rives du lac et les espaces à caractère industriel. Les nouvelles constructions donnent la possibilité d'implanter de nouveaux logements, bureaux, commerces et locaux dédiés à l'artisanat, au sein d'un tissu déjà dense. Dans son ensemble, la vision obtenue parle d'un centre-ville revitalisé: ses espaces y sont connectés, identitaires et mixtes.

2015