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Concept
Condominium
Résumé
Un condominium est, en droit international public, un territoire sur lequel plusieurs États souverains exercent une souveraineté conjointe au terme d'un accord formel. Les seuls territoires terrestres historiquement connus sous cette dénomination sont le condominium anglo-égyptien sur le Soudan (1899-1956) et le condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides (1906-1980). Les condominiums existant encore au ne concernent que des territoires fluviaux ou maritimes, avec parfois des ponts et des îlots.
Le droit international public distingue le concept de condominium, dont le territoire ne dispose pas d'une « personnalité internationale », du co-imperium (par exemple les zones d'occupation de l'Allemagne en 1945-1949), qui constitue une forme de tutelle provisoire exercée par plusieurs États souverains sur un autre État, qui continue à exister en tant qu'entité de droit international.
En règle générale, l'accès aux condominiums existant au est interdit au public. C'est le cas par exemple de l'île des Faisans, située entre la France et l'Espagne, qui n'accueille des visiteurs qu'exceptionnellement.
Le concept est attesté dès 1682 dans un traité publié à Tübingen, Tractatio de condominio territorii, par Ulrich Thomas, suivi en 1776 de De Condominio, à cette époque du Saint-Empire romain germanique il désignait la copropriété de type féodal d'un territoire, ville ou terres, par plusieurs princes souverains. C'est seulement au qu'il est détaché de la notion de propriété pour désigner la gestion par deux États souverains ou plus.
Le premier cas de ce type selon le Manuel de droit international public de Fauchille et Bonfils (1912) est le condominium des trois duchés de Schleswig, du Holstein et du Lauenburg administrés conjointement par l'Autriche et la Prusse, pour compte de la Confédération germanique, en vertu du Traité de Vienne de 1864, condominium qui a pris fin après la guerre austro-prussienne de 1866 par le traité de Prague de 1866.
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